X..., la société Girondine de comptabilité (Y...) et le GAN, assureur de cette dernière en paiement de dommages-intérêts, reprochant aux premiers d'avoir pratiqué des manoeuvres dolosives à l'occasion

commis une faute inexcusable ; que les moyens ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur le moyen unique du pourvoi n° E 00-19.347 de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

et la SCEA X... ont adhéré, pour garantir le remboursement de plusieurs emprunts contractés entre le mois d'avril 1974 et le mois d'août 1987 auprès de la Caisse régionale de crédit agricole de la Gironde

d'assises, statuant en appel sur l'action publique, ne peut, sur le seul appel de l'accusé, aggraver le sort de ce dernier ; qu'au cas d'espèce, par arrêt du 16 janvier 2001, la cour d'assises de la Gironde

de trafic, transport, détention, d'offre, de cession et d'emploi non autorisés de stupéfiants, a prononcé contre ce prévenu une interdiction de séjour dans les départements du Lot-et-Garonne, de la Gironde

Mohamadou, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 juillet 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viol ;

commis une faute inexcusable ; que les moyens ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur le moyen unique du pourvoi n° D 00-19.346 de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

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FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

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FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

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FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

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