Commequières, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Xylochimie, société anonyme venant aux droits de la société Gori

5ème Chambre ARRÊT N°-162 N° RG 18/08406 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PNCR SCI COMMERCE 4 & GORGES 6 C/ SARL EGE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines

K... lequel lui avait asséné un coup de sa matraque à la tête, puis alors qu'il était assis dans la voiture l'avait encore frappé d'un coup de pied à la gorge ; que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Sermont a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 16 mai 2013 et 22 janvier 2015, la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias-Gasnier

[N], en sa qualité d'administrateur judiciaire et la société Luc Gomis, aux droits de laquelle est venue la société MJ synergie, en sa qualité de mandataire judiciaire de cette société, ainsi que l'AGS

The applicant claims that on 17   April 2020 he was ill-treated by police officers from the Gori police department during his unlawful arrest, also in a police car during his transfer to the Gori

Georgia and Russia 19/06/2010 Eliko RAZMADZE 1948 Gori Georgian Akaki RAZMADZE 1950 Gori Georgian Manana RAZMADZE 1957 Gori Georgian Ms L. MUKHASHAVRIA 4. 42651/10 Midodashvili v.

    The applicant, Mr Balo Kerdikoshvili, is a Georgian national, who was born in 1948 and lives in Gori. He is represented before the Court by Ms   N.   Katsitadze and Ms T.

Accord portant sur la gestion des fins de carrière au sein de la société Hillebrand Gori France

X... est exigible, d'ordonner qu'il soit procédé à la licitation de l'immeuble qu'il détient en indivision avec son épouse sur la commune de Gosier, et d'ordonner qu'il soit procédé en l'audience des criées

plainte "les employés ferment les portails métalliques de l'entreprise et m'empêchent de sortir ; les clients qui arrivent sont admis au compte-gouttes avec ouverture et fermeture du portail par deux gorilles

contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que 2 ) selon le texte de l'article incriminé, divers services "urgences" dépendant d'établissements hospitaliers qualifiés de coupe-gorge

#Tamara Zaur-Gora ja Danielle Dubigh vastaan Euroopan komissio.#Yhdistetyt asiat T-95/00 ja T-96/00.

économique Librairies Privat (le GIE) a été mis en liquidation judiciaire, avec autorisation d'une poursuite d'activité jusqu'au 10 février 2014, la société Bécheret- Thierry-Sénéchal-Gorrias

Le certificat médical initial en date du 17 juillet 2023 indiquait « Enrouement choc psychologique – douleur sphère ORL, Gorge, Brulure pommette droite ».

He was fined by the Gori Tax Inspection of the Revenue Service under the Ministry of Finances.

C... épouse Gorlier et M. H...

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat intercommunal des gorges de l'Ardèche et de leur région naturelle (SIGARN) : Considérant que le syndicat intercommunal des gorges de