AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459386.20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par suite, la société La goutte d'or n'est pas fondée à demander que soit ordonné le sursis à exécution de l'ordonnance qu'elle attaque.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Bornschlelgl, Fourcade, Castagnet, Metton, Granier, Gendraud, Jacques, Brassart, Maurel, Lonjou, Cleyzac, Javey, Cellier, Masbatin Broussy, Robert, Frachet, Gossot, Bayle, Chiss, Larmanon, Serres, Rousset, Gourves
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303b
3 mars 2016
3 mars 2016
Le 17 novembre 2011, la société Goude Issy a été mise en redressement judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401835_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La Fédération française des clubs alpins et de montagne gère le refuge du Goûter en vertu d'un bail emphytéotique administratif.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008050823
27 juillet 2001
27 juillet 2001
GOUARRE, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Charpentes Bois Goubie JP a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 4 décembre 2009, la Société Nouvelle des Gravières de Gouts (SNGG), qui exploite depuis 1995 une installation de traitement des matériaux sur la commune de Gouts au lieu-dit " l'Amaniou ", a déposé
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a567
17 avril 2007
17 avril 2007
Cie d'assurances GROUPAMA GRAND EST C / GAEC DES GOUTTES BASSES Martine X... veuve Y... Rémy Y...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207142_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société d’exploitations spéléologiques de Padirac exploite le gouffre de Padirac dont elle est propriétaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b843aecdc6046d47e12fb2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : GOUTTE D'ALU (SARL) RG 2024 007077 PC 41223487 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110063
31 janvier 2024
31 janvier 2024
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 1°/ la société Ptit Goutt
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
C/ SCP GOUT DIAS ET ASSOCIES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Fabienne X...
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6850639b2208eb4aca79e630
3 avril 2025
3 avril 2025
5] demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 30 juin 2021, la SCI SAINT LOUIS DES GOUDES a donné à bail à Madame [P] [D] un appartement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300838_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 42 Cours Gouffé, M. E, Mme B et M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c991abcdc6046d4770c924
28 janvier 2026
28 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : GOUTTE D'ALU (SARL) RG 2025 011150 PC 41223487 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28
Source officielleciv3
61372312cd58014677405071
25 mars 1998
25 mars 1998
l'entreprise Soubaigné, société anonyme dont le siège social est à Doazit, 40700 Hagetmau, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la société Goubie
Source officielleService des référés
66fee09a172da17169e9a9a9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD GOURVES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - #C0029 Monsieur [U] [C] [R] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Maître Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300615
23 mai 2012
23 mai 2012
attaqué (Riom, 4 novembre 2010), qu'en 2003, Mme X... a fait réaliser des travaux de reprise dans une maison, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bruno Brun, avec le concours de la société Entreprises Gout
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602698_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... se disant Gouri a expressément indiqué vouloir retourner en Allemagne.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007836870
26 novembre 1993
26 novembre 1993
Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE DE GOUSSE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des consorts de Serres, - les conclusions de M.
Source officiellePage 7 sur 634