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12 674 résultats pour « Gour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459386.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Par suite, la société La goutte d'or n'est pas fondée à demander que soit ordonné le sursis à exécution de l'ordonnance qu'elle attaque.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Bornschlelgl, Fourcade, Castagnet, Metton, Granier, Gendraud, Jacques, Brassart, Maurel, Lonjou, Cleyzac, Javey, Cellier, Masbatin Broussy, Robert, Frachet, Gossot, Bayle, Chiss, Larmanon, Serres, Rousset, Gourves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303b

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Le 17 novembre 2011, la société Goude Issy a été mise en redressement judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401835_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La Fédération française des clubs alpins et de montagne gère le refuge du Goûter en vertu d'un bail emphytéotique administratif.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008050823

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

GOUARRE, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00377_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Charpentes Bois Goubie JP a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 4 décembre 2009, la Société Nouvelle des Gravières de Gouts (SNGG), qui exploite depuis 1995 une installation de traitement des matériaux sur la commune de Gouts au lieu-dit " l'Amaniou ", a déposé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a567

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

Cie d'assurances GROUPAMA GRAND EST C / GAEC DES GOUTTES BASSES Martine X... veuve Y... Rémy Y...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207142_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société d’exploitations spéléologiques de Padirac exploite le gouffre de Padirac dont elle est propriétaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b843aecdc6046d47e12fb2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : GOUTTE D'ALU (SARL) RG 2024 007077 PC 41223487 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110063

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 1°/ la société Ptit Goutt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f04a

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

C/ SCP GOUT DIAS ET ASSOCIES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Fabienne X...

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6850639b2208eb4aca79e630

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

5] demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 30 juin 2021, la SCI SAINT LOUIS DES GOUDES a donné à bail à Madame [P] [D] un appartement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300838_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 42 Cours Gouffé, M. E, Mme B et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c991abcdc6046d4770c924

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : GOUTTE D'ALU (SARL) RG 2025 011150 PC 41223487 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28

Source officielle
CC

civ3

61372312cd58014677405071

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

l'entreprise Soubaigné, société anonyme dont le siège social est à Doazit, 40700 Hagetmau, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la société Goubie

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee09a172da17169e9a9a9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD GOURVES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - #C0029 Monsieur [U] [C] [R] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Maître Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300615

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

attaqué (Riom, 4 novembre 2010), qu'en 2003, Mme X... a fait réaliser des travaux de reprise dans une maison, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bruno Brun, avec le concours de la société Entreprises Gout

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602698_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A... se disant Gouri a expressément indiqué vouloir retourner en Allemagne.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836870

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE DE GOUSSE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des consorts de Serres, - les conclusions de M.

Source officielle

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