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125 résultats pour « Grégory MENARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1107JUD002938109

Admin. suprême

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Grigoris Vallianatos et M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Grégoire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1107JUD002938109

Admin. suprême

7 novembre 2013

7 novembre 2013

The first application (no. 29381/09) was lodged by two Greek nationals, Mr Grigoris Vallianatos and Mr Nikolaos Mylonas, born in 1956 and 1958 respectively, and the second (no. 32684/09) by six Greek nationals

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Grégory B... et Z... ; que l'hypothèse de la participation de plus de deux personnes aux faits a été envisagée dès le début de l'enquête et jusqu'à sa clôture en raison de la présence d'ADN mitochondriaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences sur sa concubine et ses enfants, blessant l'un d'eux avec un couteau, avant de menacer

Source officielle

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