Examen des moyens Sur le moyen proposé par la SCP Le Griel pour l'AGRIF, pris en sa première branche 6.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE VEHICULE AUTOMOBILE DE GRIMA VENAIT DE DEPASSER CELUI DE X..., LORSQUE DIVERS OBJETS TRANSPORTES SUR LE TOIT DU PREMIER

(Oise), 2 / de l'Alligator Grill-Restaurant, dont le siège est ..., 3 / de M. Jean-Claude A..., demeurant ... (Oise), défendeurs à la cassation ; M.

salaires alors, selon le moyen, qu'ainsi que l'a relevé la cour d'appel, il assumait effectivement les fonctions de responsable de magasin, qui entre dans la qualification des agents de maîtrise ; que la grille

suite du transfert des missions du Centre national d'information juridique (CNIJ) à la Direction des Journaux officiels (DJO), cette dernière a organisé l'intégration du personnel du CNIJ selon une grille

ordonnance du 3 août 2005, notifiée le même jour, le magistrat instructeur taxait ce mémoire à 50 euros ( ) le procureur général a requis la confirmation de l'ordonnance déférée en rappelant que la grille

de salaires à la grille AFPA n'exclut pas le versement des éléments de rémunération prévus par la convention collective FEHAP et non prévus par cette grille ; que dès lors que la prime de sujétion spéciale

appliquée aux coefficients des grilles de classifications.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 93-44.964 formé par la société Grand pub grill Etoile Marceau, société anonyme,

Vu la procédure suivante : Les sociétés en nom collectif Monachetto et Grima ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Beausoleil à leur verser la somme de 527 648,46 euros

X... était, précédemment et suivant l'ancienne grille de classification de la convention collective antérieure, classé en "OQ2", la cour d'appel n'a pas davantage constaté que celui-ci n'aurait subi qu'un

d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de : 1°) La société THOMSON CSF, société anonyme, dont le siège est sis à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine) ..., 2°) La société des Etablissements GRIMAR

Adresse 3], [Localité 2], a formé le pourvoi n° S 22-13.144 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Buffalo Grill

contribution au financement de la protection complémentaire de la Couverture maladie universelle et de la contribution exceptionnelle au financement de la mobilisation nationale contre la pandémie grippale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Monachetto 07-07 (" Monachetto ") et la société en nom collectif Grima 7-05 (" Grima ") ont demandé au tribunal

La société Grima et la société Monachetto y ont obtenu des autorisations d'urbanisme en vue de la construction d'immeubles d'habitats collectifs.

balistique et la reconstitution des faits ont établi que le coup mortel avait atteint David Y... dans la nuque, alors que celui-ci tournait le dos au tireur et qu'il prenait la fuite en enjambant le grillage

GRIMA, demeurant ...