imiter la signature des clients auxquels étaient destinés les colis, a reconnu avoir apposé sur les bons de livraison, à l'endroit réservé aux destinataires, sous la mention "signature", sa propre griffe

[H], prévoit que « l'agent qui cède son agence de gré à gré ou qui perçoit l'indemnité [compensatrice de fin de mandat] s'engage à ne pas se rétablir pendant trois ans dans la circonscription de son ancienne

Cet accord créait une nouvelle grille de classification.

. ; que la carte grise du véhicule Citroën au nom de Fernand Z..., propriétaire, porte la mention retouchée "vendue le 31 mars 1991" ; qu'il résulte de ce qui précède que les mentions rectificatives de

La convention collective applicable est la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

La convention collective applicable est la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

La convention collective applicable est la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société GRM PREMIER MOYEN DE CASSATION La SCI GRM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

T... démontrait que son activité de "travaux de maçonnerie générale et gros-oeuvre de bâtiment" était bien enregistrée au répertoire Sirene depuis le 8 juin 2010, la cour d'appel a dénaturé les termes

X... avait soutenu que l'entrepreneur de gros oeuvre (fmt était tenu à un devoir de conseil à l'égard du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre (fmt et devait, à ce titre, leur fournir toute information

plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots en l'état futur d'achèvement ; que la société SGTB, depuis en liquidation des biens, assurée auprès de la compagnie Rhin et Moselle, a été chargée du gros

C..., 2 / de Mme Raymonde Y..., épouse C..., 3 / de la SCI Les Grès, 4 / de Mme A..., ès qualités, 5 / de M.

Mme [A] fait grief à l'arrêt de dire que le bail qu'elle a conclu avec la société [C] [N] n'est pas entaché de nullité et de confirmer l'ordonnance ayant autorisé la vente de gré à gré du fonds de commerce

présentée ci-dessus et la grille conventionnelle à la date de mise en application de l'accord.

Cette grille comporte par fonction trois échéances correspondant à trois salaires de qualification, socles de la structure de rémunération.

Cette grille comporte par fonction trois échéances correspondant à trois salaires de qualification, socles de la structure de rémunération.

le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter de ses demandes afférentes à la rupture, alors « que l'article 1 de l'annexe V de l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la grille

société Dieppedalle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Gros