. ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE QUE MAITRES GUIDICELLI ET KLEINIEC, AVOCATS, INSCRITS RESPECTIVEMENT AUX BARREAUX DE MARSEILLE ET D'AIX-EN-PROVENCE ET QUI AVAIENT ASSURE LA DEFENSE DE X...

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/05/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Eric LAURENT * Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Faustine GUIDICELLI

greffe le 14/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14/10/2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Alain MATTEI Madame Laurence DAYON GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI

Par la décision R/23-0941 du 25 juin 2024, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Japan Airlines Co LTD (ci-après, " la société Japan Airlines ") une amende de 10 000 euros sur le fondement

Par la décision R/23-0942 du 25 juin 2024, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Japan Airlines Co LTD (ci-après, " la société Japan Airlines ")une amende de 10 000 euros sur le fondement des

Marthinet, rapporteur public, les observations de Me Lucas pour la société Japan Airlines. Considérant ce qui suit : 1.

Par la décision R/23-0936 du 25 juin 2024, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Japan Airlines Co LTD (ci-après, " la société Japan Airlines ") une amende de 10 000 euros, sur le fondement

Par la décision R/23-0937 du 25 juin 2024, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Japan Airlines Co LTD (ci-après, " la société Japan Airlines ") une amende de 10 000 euros sur le fondement

Par la décision R/23-0938 du 25 juin 2024, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Japan Airlines co LTD (ci-après, " la société Japan Airlines ") une amende de 10 000 euros sur le fondement

Par la décision R/23-0939 du 25 juin 2024, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Japan Airlines co LTD (ci-après, " la société Japan Airlines ") une amende de 10 000 euros sur le fondement

Par la décision R/23-0940 du 25 juin 2024, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Japan Airlines co LTD (ci-après, " la société Japan Airlines ") une amende de 10 000 euros sur le fondement

#Japan Tobacco, Inc. v European Union Intellectual Property Office.#Case C-136/08 P.

#Japan Tobacco, Inc. proti Urad Evropske unije za intelektualno lastnino.#Zadeva T-128/06.

et la société Mitsui Osk Lines Ltd (la société Mol) ; Sur le premier moyen pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que la société Victor Company of Japan

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 13 juillet 2004, l'adjoint au maire de la commune de Jassans-Riottier chargé de l'urbanisme a autorisé la communauté de communes

compte du transporteur ; que sur les trois lettres de voiture, émises à Hambourg par l'expéditeur, les banques qui ont acquitté le prix de la marchandise figuraient comme destinataires et la société Japan

A B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

JAAN LOFT, prise en la personne de Monsieur [E] [V].

Georges-André X..., syndic judiciaire, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Japan electronic center, dont le siège

Elle soutient que : - dans le cadre de travaux de protection et de pérennisation d'une canalisation d'assainissement proche d'un talweg, entre les communes de Jassans-Riottier et de Frans, mise à nu