cette qualité au siège social [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Guillaume

le 14 Novembre 2007 par le Président du Tribunal de Grande Instance de REIMS, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE REIMS - CAR - Hôtel de ville 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

APPELANTE SAS CLINIQUE DU [2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

B..., et de Me Faixa, représentant la commune de Saint-Guilhem-le-Désert. Une note en délibéré présentée pour la commune de Saint-Guilhem-le-Désert a été enregistrée le 4 février 2026.

[K] né le 11 mars 1954 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 7] Madame [R] [G] épouse [K] née le 20 février 1963 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Guillaume

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

- N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ43 A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal judiciaire de DAX, juge des référés, en présence de Guillaume

Dans son rapport du 6 décembre 2024, l'expert privé a constaté des désordres et notamment la présence d'un important choc arrière ayant entraîné la déformation du panneau arrière, de la doublure d'aile

/177 Rôle N° RG 19/11345 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETC4 [L] [J] C/ SAMCV CGPA SARL F PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE ayant son siège social [Adresse 7], prise en la personne de son directeur domicilié de droit audit siège social Représentée par Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE

C..., représenté par Me Guillaume, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 24 novembre

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA [P] [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2

Guillaume X..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à

Septembre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 08/03960 APPELANT Monsieur [C] [K] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Guillaume

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Madame Isabelle REGHI, conseillère Greffier : lors des débats : Monsieur Guillaume

A B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST exerçant sous

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyssi, représentant M. et Mme E.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé