[Z] [S], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté de Me Guillaume DELORD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1885 DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 4] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE

INTIMÉS: L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ Monsieur [R] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Guillaume

de son Président [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C E et Mme D E, représentées par Me Guillaume Delord, demandent à la juge des référés de prescrire une expertise judiciaire

Troisième chambre Jugement du 01/04/2026 Demandeur(s) : SARLU MKA CREATIONS [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°904 293 164 Madame [L] [X] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Guillaume

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU six Avril deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [D] [R] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Guillaume

METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt et huit Mai deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [K] [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU six Avril deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [D] [G] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume

Localité 4] Représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me ANTONIAZZI, avocat au barreau de METZ Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU six Avril deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume

à la Cour : Jugement du 27 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F21/01035 APPELANT Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume

général Organisme La [6], organisme national de sécurité social [Adresse 3] [Adresse 3] non présent, non représenté Monsieur [V] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume

Monsieur [T] déclare que sous l'effet de la tension, la pièce métallique où se trouvait coincée la chaîne, s'est déformée et s'est décrochée en allant percuter Monsieur [C].

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la propriété de M.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec

Alertée le 11 mars 2020, Mme Debord a fait réimprimer une seconde série de bulletins comportant la mention manquante.

Guillaume, alors président du conseil d'administration tant de la société Central Expansion que de la société Delerse ; que le cautionnement incombant statutairement à celle-ci, en tant que presentateur

C A du logement n° E326 situé dans la résidence universitaire Claude Delorme, située 10 chemin du Bassin, Le Merlan, dans le quatorzième arrondissement de Marseille, 2.

L. 2A Contrôle Technique Autovision Route de Montpellier Espace Saint Paul RN 109 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP DUMONTEIL-GUERIN