monsieur" qu'il appelait "le colonel" et que le témoin ne connaissait pas, et d'attester, dans un second temps, que la victime avait confié audit témoin qu'il faisait des travaux de jardinage (élagage des haies

précision dans les poursuites du parquet du passage argué de diffamation, devait entraîner, la défense à une incrimination de diffamation ou à une incrimination à la provocation à la discrimination, à la haine

coupable d'abus de confiance commis au préjudice de son employeur (l'association FONDATION LE CLOS SAINT-BENOIT) et ayant consisté à avoir prélevé des avances sur salaires, à avoir détourné un taille-haie

tous métis") ; que cette idée exclut que les propos de Dieudonné Z..., qui ne contiennent aucun terme violent, soient tenus pour incitatifs à la discrimination vis à vis des "Blancs" et appellent à la haine

assigné celle-ci afin de la voir condamner à tailler et élaguer les arbres situés sur sa propriété et à leur payer des dommages-intérêts ; Attendu que pour condamner Mme Y... à réduire la hauteur de la haie

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ».

La Cour a conclu que les restrictions imposées aux requérants constituaient une violation de leur droit à la liberté d'expression, en raison notamment d'une interprétation excessive et imprévisible de

de la République près le tribunal de grande instance de Grasse contre Marcelle Y..., précisant qu'ils ne souhaitaient pas impliquer son mari, homme de très grande discrétion, pour détérioration d'une haie

Je constate, que les fenêtres de la cuisine sont positionnées du côté de la haie [G] de plus de 8 mètres. ».

Ces derniers ont ensuite installé une clôture électrique en lieu et place de la haie.

G..., victimes d'un assassinat, à une « mouvance radicalisée, responsable d'attentats et d'assassinats, génératrice de rivalités et de haines », sans faire état d'aucun élément de nature à en établir la

Y... et Z..., tous deux "actuellement détenus" et donc auteurs d'une infraction pour laquelle ils ont fait l'objet d'une condamnation, ont été entendus après avoir prêté le serment de "parler sans haine

du fonds voisin appartenant à la société MVM empiétaient de plusieurs centimètres sur son terrain et que leur démolition nécessitait d'importants travaux de déboisage et dessouchage d'une haie

La Cour a déclaré la demande irrecevable, considérant que l'association ne pouvait pas se prévaloir d'une violation de la Convention au nom de ses membres, car elle n'avait pas démontré comment les co

reconnaître deux d'entre eux Youcef X... et Jean-Michel Z... comme leurs agresseurs, René A... réitérait ses déclarations lors d'une confrontation dans le bureau du magistrat ; qu'en outre, s'agissant de Haim

Y... avait noté que la présence de la "palissade coupe-vent", non encore parfaitement dissimulée par la haie de végétaux, représentait un désagrément d'ordre esthétique léger et momentané, n'entraînant

[R] [W], directeur adjoint, aux termes d'une intervention se finissant par : « Et puis il y a ceux qui attisent volontairement la crainte, qui sont des confinés de la pensée et des collabos de la haine

#Hacker-Pschorr Bräu GmbH mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.

X... d'enlèvement de la clôture et d'arrachage de la haie de thuyas et la demande subséquente tendant à la reconstruction, aux frais des époux Y..., de nouvelles clôture et haie dans les limites rétablies

a été interjeté à l'encontre d'un jugement d'un tribunal d'instance, déclaré exécutoire par provision, ayant condamné Mme X..., sous peine d'astreinte, à procéder à l'arrachage et à l'élagage d'une haie