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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45b
19 octobre 2010
19 octobre 2010
4] [Localité 2] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Jean Yves VINCOT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 207 DÉFENDERESSE AU RECOURS LA SOCIETE HAINAN
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
6a0b0f3fcdc6046d47137205
12 mai 2026
12 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
6a0b0f7fcdc6046d47137710
12 mai 2026
12 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b1fcdc6046d475b3638
21 avril 2026
21 avril 2026
ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [G] [J] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2b7bcdc6046d475b3ddf
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2bc7cdc6046d475b4448
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2bfbcdc6046d475b48df
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c12cdc6046d475b4b02
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c51cdc6046d475b5005
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4dcc1cdc6046d4732b417
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Dominique ABREU, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT,
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4df82cdc6046d4732def8
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs William HAINAUX et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300563_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que : - depuis le mois de mai 2022, un surveillant de port assermenté a constaté la présence du navire Handle with care immatriculé à Toulon sous le n° F25024, amarré sur un emplacement
Source officiellecr
61372575cd5801467741dea0
9 octobre 1995
9 octobre 1995
somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts au profit de chacune des associations constituées parties civiles ; "aux motifs que "la protection contre la provocation à la discrimination, à la haine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00248
3 mars 2026
3 mars 2026
[C] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 17 octobre 2024, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2024:113
2 février 2024
2 février 2024
#Hogere voorziening – Kort geding – Geneesmiddel voor menselijk gebruik – Vergunning voor het in de handel brengen – Verlenging van de beschermingsperiode voor het in de handel brengen – Spoedeisendheid
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211222
30 juin 2021
30 juin 2021
et Lakatoš et autres ) ; l’absence d’enquête effective à cet égard (violations procédurales de l’article 3 dans les affaires Habimi et autres , Hajnal , Lakatoš et autres et Krsmanović )
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132
21 février 2023
21 février 2023
[R] [D] des chefs d'injures publiques et provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, et a prononcé sur les intérêts civils.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:354
10 juillet 1997
10 juillet 1997
#Handels- og Kontorfunktionærernes Forbund i Danmark agindo por conta de Berit Høj Pedersen contra Fællesforeningen for Danmarks Brugsforeninger e Dansk Tandlægeforening e Kristelig Funktionær-Organisation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152379
19 janvier 2015
19 janvier 2015
Limited access information shall be provided by an information-handler if he had legitimately promulgated it earlier. 4.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175532
20 juin 2017
20 juin 2017
On the same day, the investigating judge opened an investigation into the robbery of L.M. against Robert Kolompar, Marijano Dimović and Tihomir Hajnal. On 7 April 2008 Tihomir Hajnal was arrested.
Source officiellePage 7 sur 88