CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01941
26 octobre 2016
, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers el tout harcèlement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00205
7 février 2018
décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en disant et jugeant, dès lors, qu'il n'était pas démontré que la salariée avait été victime de harcèlement moral
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00517
28 mars 2018
E..., chef comptable supérieur des deux intéressées, avait alerté sa hiérarchie en considérant que la situation relevait du harcèlement moral puisque Mme Y... exigeait que Mme B... ne lui adresse plus
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00225
13 février 2019
éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00206
14 février 2024
d'un harcèlement moral ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a pris en compte parmi les éléments qui, pris dans leur ensemble, laissaient selon elle présumer/supposer l'existence d'un harcèlement, d'une part
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00094
26 janvier 2021
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 7 janvier 2020, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de harcèlement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00836
30 juin 2021
par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00181
objectifs étrangers à tout harcèlement. 8.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01351
14 décembre 2022
à tout harcèlement. 7.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00025
18 janvier 2023
au titre du harcèlement moral, de la rupture du contrat de travail et d'indemnité pour travail dissimulé.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00763
28 juin 2023
à tout harcèlement. 13.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01964
3 novembre 2016
de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, soutenant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00735
7 avril 2016
[U] ne constituaient pas des indices du harcèlement, mais le harcèlement lui-même ; qu'en reprochant au salarié de ne pas justifier de ces agressions répétées par une pièce objective probante, la cour
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00624
25 mai 2022
étrangers à tout harcèlement ; qu'il résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00889
6 juillet 2022
décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, pour écarter le harcèlement moral invoqué par Mme [Y] au soutien de la prise d'acte de la rupture de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00746
15 mai 2019
l'avertissement et contestant tout fait de harcèlement avant de le licencier pour faute grave le 6 janvier 2013 ; Sur le pourvoi principal des deux sociétés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00488
24 juin 2020
Elle a adressé à son employeur le 15 mai 2013 un courrier dénonçant des agissements de harcèlement moral de sa supérieure hiérarchique. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00452
6 mai 2025
Par lettre du 27 avril 2016, la salariée a dénoncé auprès de son employeur des faits de harcèlement moral. 4.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00534
22 mars 2017
Ce message ne constitue pas un agissement constitutif de harcèlement.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00709
21 juin 2023
constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que ''Mme [X] produit
Page 7 sur 1619