Vu la requête enregistrée le 28 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LES AMIS DE L'ILE HARROUYS", dont le siège est à Boire Moreau à Saint Julien de Concelles

Ils ne pourront procéder à aucun aménagement ni décoration pouvant porter atteinte à l'aspect et à l'harmonie de l'immeuble'», et que «'L'harmonie générale de l'immeuble devra être respectée par chacun

Haroun A, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'encontre de l'arrêté du 29 juin 2009 portant refus d'admission sur le territoire au titre de l'asile et remise de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Harold Saint-Germain, société anonyme dont le siège social

02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Jean-Jacques, chargée de leur installation (les sociétés Tschoeppe), faisant grief à la société Portland d'avoir commercialisé un modèle de portail identique à celui qu'elles vendent sous la référence Harmonie

Harun X... C/ M. Huseyin Y... Mme Z... A... épouse Y...

[P] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel, notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

C. soulignant dans ses dernières conclusions que, contrairement aux dires de son épouse, aucun de ses témoins n'avait indiqué dans une première attestation que le couple vivait en parfaite harmonie et

d'autre part, dans ses conclusions délaissées, qui tendaient à la confirmation du jugement entrepris, Mme X... faisait valoir que la société Capa conseil, n'ayant pas satisfait à l'obligation de mise en harmonie

Sogea Paca établissement [Localité 5] et [Localité 3] au 1er novembre 2016 et Sogea Sud établissement [Localité 1] au 1er janvier 2017 au sein de la nouvelle société Sogea Sud Est TP, portant sur l'harmonisation

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / de la société Vélo 2000, dont le siège est ..., 2 / de la société Haro

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, 10 novembre 2000) qu'assigné d'abord devant le tribunal d'instance du 8ème arrondissement de Paris par la société Hardan

réglementation qu'a respecté la société Abilis ; Mais la notion de véhicules affectés au service de l'enlèvement des immondices figurant au règlement CEE n° 3820/85 du 20 décembre 1985, relatif à l'harmonisation

alimentaires imposés par la directive communautaire n° 89/ 397 CEE du 14 juin 1989, relative aux contrôle officiels des denrées alimentaires ; " aux motifs que cette directive, qui a pour objet l'harmonisation

2023 Mme [F] [O], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-11.409 contre le jugement rendu le 21 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l'opposant à la société Harmonie

papiers ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié diverses sommes sur le fondement de l'article L. 8252-2 du code du travail ainsi qu'à lui remettre divers documents sous le nom de Harouna

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Noveocare par Harmonie Mutuelle

Sont notamment intervenus à l'opération, la société Hamon constructions, assurée auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire (la CRAMA), en charge du gros oeuvre

Haroun C..., 4 ) de Mme Haroun C..., demeurant tous deux ..., Quartier de Bas Grimaud, bâtiment C, 1er étage, à Cogolin (Var), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi