CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 489 résultats pour « Hauwel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00225

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Source officielle

Page 7 sur 1625

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00206

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

d'un harcèlement moral ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a pris en compte parmi les éléments qui, pris dans leur ensemble, laissaient selon elle présumer/supposer l'existence d'un harcèlement, d'une part

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00094

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 7 janvier 2020, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de harcèlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00836

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00181

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

objectifs étrangers à tout harcèlement. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01351

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

à tout harcèlement. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00025

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

au titre du harcèlement moral, de la rupture du contrat de travail et d'indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00763

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

à tout harcèlement. 13.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01964

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, soutenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00735

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[U] ne constituaient pas des indices du harcèlement, mais le harcèlement lui-même ; qu'en reprochant au salarié de ne pas justifier de ces agressions répétées par une pièce objective probante, la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00624

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

étrangers à tout harcèlement ; qu'il résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00889

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, pour écarter le harcèlement moral invoqué par Mme [Y] au soutien de la prise d'acte de la rupture de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00746

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

l'avertissement et contestant tout fait de harcèlement avant de le licencier pour faute grave le 6 janvier 2013 ; Sur le pourvoi principal des deux sociétés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00488

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Elle a adressé à son employeur le 15 mai 2013 un courrier dénonçant des agissements de harcèlement moral de sa supérieure hiérarchique. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00452

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Par lettre du 27 avril 2016, la salariée a dénoncé auprès de son employeur des faits de harcèlement moral. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00534

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Ce message ne constitue pas un agissement constitutif de harcèlement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00709

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que ''Mme [X] produit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00327

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

objectifs étrangers à tout harcèlement ; Qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté qu'il établissait plusieurs éléments de fait laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral, parmi lesquels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00496

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

à tout harcèlement ; que Mme [W] [D] faisait valoir qu'elle était victime d'un syndrome anxio-dépressif lié à un harcèlement subi au travail qui avait conduit à son arrêt pour cause de maladie ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00895

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

objectifs étrangers à tout harcèlement.

Source officielle