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BAILLIS, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 71 Avenue Jean Jaurès 47200 MARMANDE représentée par la SCP Henri

Source officielle

Cour d'Appel

6253c908bd3db21cbdd87106

Appel

14 septembre 2004

publique du quatorze Septembre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Andrée X... épouse Y... représentée par Me Henri

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Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87616

Appel

13 juin 2005

rendu par le Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 22 Mars 2004 D'une part, ET : Monsieur Claude X... né le 20 Novembre 1953 à AUBIET (32270) Demeurant "Courrent" 32350 BARRAN représenté par la SCP Henri

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Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891fb

Appel

4 septembre 2007

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Philippe MONROZIES, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 02 Juillet 2004 D'une part

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Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f37

Appel

29 janvier 2004

assistée de Me Georges LACOEUILHE, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 26 Avril 2002 D'une part, ET : Madame Annie Y... épouse X... représentée par Me Henri

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Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87170

Appel

24 août 2005

GARONNE PERIGORD SOGAP prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Rue Péchabout 47000 AGEN représentée par la SCP HENRI

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Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871fc

Appel

9 novembre 2004

Dont le siPge social est Route de Toulouse 32000 AUCH représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MIRANDE

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6253c926bd3db21cbdd87653

Appel

21 septembre 2005

Bernard BOUTIE, Président de Chambre La Cour d'Appel d'Agen, première chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Marie Christine X... épouse Y... 17 rue de Masure 64100 BAYONNE représentée par la SCP HENRI

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Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d36

Appel

23 janvier 2006

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 6, Rue Emile Moreau 59072 ROUBAIX CEDEX 01 représentée par la SCP Henri

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6253c986bd3db21cbdd88930

Appel

18 octobre 2006

), prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "La Pradine" - 31321 AUZEVILLE représentée par la SCP Henri

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6253c9a6bd3db21cbdd88eb0

Appel

2 avril 2007

d'Administration, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est Route de Bordeaux B.P. 219 - Serres-Castet 64811 Aéropole Pyrénées Cedex représentée par la SCP Henri

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6253c9e9bd3db21cbdd89915

Appel

10 octobre 2007

né le 15 Avril 1943 à MIRANDE (32300) de nationalité française, profession retraité Demeurant 32170 BARCUGNAN représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Alain NONNON de la SCP

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6253c9f5bd3db21cbdd89a63

Appel

12 décembre 2007

né le 30 Janvier 1946 à SAINT EUTROPE DE BORN (47210) de nationalité française, retraité ... 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP TANDONNET-BASTOUL

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6253cab7bd3db21cbdd8bd54

Appel

14 mai 2008

ET FILS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Malartic 32400 SARRAGACHIES représentée par la SCP Henri

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Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d415

Appel

24 août 2005

PERIGORD SOGAP prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Rue Péchabout 47000 AGEN représentée par la SCP HENRI

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6253c916bd3db21cbdd872eb

Appel

6 novembre 2004

publique du seize Novembre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X..., Ange, Louis Y.... représenté par la SCP Henri

Source officielle

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87140

Appel

15 septembre 2004

mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Daniel X... représenté par la SCP Henri

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Cour d'Appel

été GAN VIEc/Rémi X

6253c90bbd3db21cbdd87159

Appel

22 septembre 2004

GAN VIE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 8/10 rue d'Astorg 75411 PARIS représentée par la SCP Henri

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6253c941bd3db21cbdd87bcc

Appel

22 novembre 2005

Demeurant La Salvagie 46120 LACAPELLE MARIVAL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/04706 du 25/01/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri

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6253c99fbd3db21cbdd88d12

Appel

26 juillet 2006

FRANCE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 60 Cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE représentée par la SCP Henri

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