les résineux en cause, d'une hauteur de 4 à 5 mètres, implantés sur la propriété X... surplombant d'un mètre environ la propriété des époux Z... causent un préjudice surtout les fins d'après-midi d'hiver

10 janvier 2012, à une date où le salarié pouvait être en congés, il s'était néanmoins abstenu d'effectuer cette tâche avant son départ en congés et qu'elle aurait dû être effectuée dès le début de l'hiver

constatations des juges du fond que les époux Y... exploitent un hôtel restaurant et commerce divers au Col du Mont Cenis sur la RN 6, lequel constitue leur résidence principale ; que la route est fermée l'hiver

aucun pas de porte pour se réinstaller en septembre 1994, de telle sorte que l'indemnité de remploi de 25 %, retenue par l'expert judiciaire - dont les investigations s'étaient déroulées au cours de l'hiver

réception représentait 17 % du chiffre d'affaires de l'entreprise, que chaque année, des pics d'activité survenaient lors des mois de janvier, juin, septembre, octobre, suivis de périodes creuses en hiver

réception représentait 17 % du chiffre d'affaires de l'entreprise, que chaque année, des pics d'activité survenaient lors des mois de janvier, juin, septembre, octobre, suivis de périodes creuses en hiver

réception représentait 17 % du chiffre d'affaires de l'entreprise, que chaque année, des pics d'activité survenaient lors des mois de janvier, juin, septembre, octobre, suivis de périodes creuses en hiver

l'ouvrage à sa destination ; qu'en retenant que l'isolation thermique insuffisante rendait la maison impropre à sa destination au seul motif que certaines pièces ne pouvaient être chauffées normalement en hiver

his disability.

In 1988 the applicant had informed the Office that he could no longer carry out his work because of his hip joint problems.

He later discovered injuries on the inside of his left hip and the outside of his right hip.

X..., salarié de la société Smac Acieroïd, a été blessé sur un chantier par la flèche d'un treuil hissé sur le toit d'une terrasse alors qu'il était occupé à remplir des seaux d'asphalte ; que l'arrêt

Then the officers hit the first applicant’s head against the wall, kicked him in the groin and hit him over the ears. They said: “This is to bring you back to your senses.

The men threw him to the ground. The applicant saw a police car approaching. He broke free and started running, tripped and fell down hurting his nose and scratching his palms.

As a result, he had injured the right side of his forehead, the left hip, buttock and back, and obtained a haematoma around the right eye.

When the applicant responded, the policeman sprayed gas in his eyes and then hit him several times with a rubber truncheon. The policeman then pushed the applicant into the cell.

par A... à ses chevaux est d'ailleurs établie par l'amyotrophie prononcée des juments précédemment décrite ; que les animaux de A... ne présentent pas seulement un état d'amaigrissement à la fin de l'hiver

On an unspecified date the applicant supplemented his complaint, alleging, in particular, that officers A.B. and A.D. had arbitrarily deprived him of his liberty from 10.30   a.m. until nearly 6 p.m