(Hongrie), défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

notamment sur les conclusions de la section de l'Origine du Comité européen des douanes, selon lesquelles une enquête réalisée par la Commission européenne avait fait apparaître que la délocalisation de Hong

Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la Hongrie;Irrecevable sous l'art. 6-1 en ce qui concerne la Grèce;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire

X..., citoyen britannique résidant à Hong-Kong, soutient que les dispositions de l'article 24-c de la convention du 22 mai 1968 conclue entre le gouvernement de la République française et le gouvernement

17 juillet 1996, André X... reconnaissait l'absence de conformité du marquage également constaté sur un modèle présent dans l'entreprise ; qu'il reconnaissait en outre que son fournisseur chinois de Hong

Hong Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre sociale), au profit de la société Aedificat, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Kai Tak Commercial Building, n° ... c/ Hong Kong, domiciliée chez son agent la société Daher, ..., 3 / de la société Seabridge Gamar, dont le siège est rue du Chapelier, bât. 3404, zone de frêt 4, 93290

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que La société Auchan France a commandé à la société Orient power, située à Hong-Kong

Sa filiale, la société Goyard Asie-Pacifique, établie à Hong Kong, a, le 1er juillet 2012, conclu avec la société de droit japonais Hankyu Hanshin Department Store (la société Hankyu) un contrat ayant

La société Naturveda exporte ce gel en vrac au profit de la société Recife Concept Limited (la société Renco), située à Hong-Kong, qui le conditionne en tubes de 120 millilitres puis vend les produits

arrêtés en vigueur, relatifs à la navigation de plaisance" ; qu'il a fait valoir, pour l'application de cette clause, qu'au moment du sinistre, en février 1995, le navire assuré, construit à l'unité à Hong

des libertés fondamentales et 513 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de Jean X... tendant à l'audition comme témoin de Colette Y..., gérante de la société Hola

assurer 3557 livraisons de bière de la France vers la Grande-Bretagne sans payer les taxes réglementaires mais également celles d'eaux-de-vie illégalement distillées livrées ensuite en France et en Hongrie

"périgourdine", à savoir "Les Délices du Périgord", "Les Saveurs du Périgord", alors qu'une partie de l'approvisionnement de l'entreprise provient d'autres régions de France voire de Bulgarie ou de Hongrie

l'activité professionnelle de Monsieur [F] démontre qu'il alternait des périodes de travail chez le client et au sein de l'agence de [Localité 3]'' et que ''s'il a travaillé au siège de la société Holder

Les investigations ont montré que le rôle de la société Lamont était de dissimuler la véritable identité des acquéreurs des châteaux, soit plusieurs sociétés de droit hong-kongais, ayant toutes pour dirigeante

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