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122 résultats pour « Houdaibi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01061

30 octobre 2012

30 octobre 2012

société algérienne deux colonnes industrielles et a confié l'organisation du transport à la société Diatrans, qui s'est substituée la société Transports Fromont pour l'exécution du déplacement entre Houdain

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

15 décembre 2016

15 décembre 2016

À Houdain de nationalité française [...] Madame Brigitte ZZZ... ès qualités d'ayant droit de Monsieur Fabrice ZZZ..., né le [...]

Source officielle

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