l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire dont elle a fixé le montant, alors, selon le moyen, que les parties n'ont pas été invitées à fournir la déclaration certifiant sur l'honneur

X... a demandé, pour le calcul de sa pension de vieillesse, la validation, sur la base notamment d'une attestation sur l'honneur, de périodes de services militaires et d'une activité professionnelle en

fonds publics supportent, à sa place et sans contrepartie, les risques du financement de la Cité du cinéma dont elle est, au final, la seule et unique bénéficiaire, imputation qui porte atteinte à son honneur

fonds publics supportent, à sa place et sans contrepartie, les risques du financement de la Cité du cinéma dont elle est, au final, la seule et unique bénéficiaire, imputation qui porte atteinte à son honneur

fonds publics supportent, à sa place et sans contrepartie, les risques du financement de la Cité du cinéma dont elle est, au final, la seule et unique bénéficiaire, imputation qui porte atteinte à son honneur

qu'en cet état de la procédure le juge d'instruction saisi se devait, ainsi qu'il l'a fait, de refuser d'informer ; "alors que l'allégation ou l'imputation d'un fait déterminé portant atteinte à l'honneur

une relation équilibrée de l'affaire en cause et de la position de Maurice X..., s'exposait normalement à une légitime critique qui, exprimée avec mesure, ne saurait être qualifiée d'attentatoire à l'honneur

du travail pour trente-cinq années de service et en 2015 la médaille d'honneur du travail, échelon grand or, correspondant à quarante années de service ; que s'estimant victime d'une discrimination fondée

condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire alors, selon le moyen, que la cour d'appel a estimé que Mme Y... avait droit à cette prestation, sans disposer de la déclaration certifiant sur l'honneur

X... de sa demande alors que, d'une part, en ne tirant pas les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que l'article incriminé portait atteinte à l'honneur et la considération de M

X... n'avait perçu aucune allocation depuis le 7 décembre 1994 et que selon une déclaration sur l'honneur de l'intéressé, également versée au dossier, il était demandeur d'emploi non indemnisé par l'ASSEDIC

Z... à un capital de 2 250 payable en 96 mensualités, sans que les parties aient été invitées à fournir une déclaration sur l'honneur, en violation de l'article 271, alinéa 2, du Code civil ; Mais attendu

les expressions " violation de propriété privée, d'abus de pouvoir et de voie de fait " constituent une diffamation comme constituant l'allégation d'un fait déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur

ainsi, que c'est Jean L. qui est reponsable de l'erreur judiciaire qui aurait eu lieu ; qu'il s'agit là de faits précis, susceptibles de recevoir une preuve contraire, lesquels portent atteinte à l'honneur

faire croire qu'il est un homme politique malhonnête, immoral et entretenant des relations sulfureuses avec le milieu criminel ; que les faits allégués sont erronés et de nature à porter atteinte à son honneur

pourraient servir aux intérêts de tel ou tel personnage de son choix ; que ceci constitue, comme l'a pertinemment relevé le tribunal, l'imputation ou l'allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur

diffamation ; que l'expression « qui n'a pas hésité à prendre ses salariés comme bouclier humain pendant deux ans et demi » est en revanche bien l'imputation d'un fait de nature à porter atteinte à l'honneur

[M] sur la chaîne de télévision Direct 8 diffusée le 27 septembre 2011, qu'il considère comme attentatoires à son honneur et à sa considération : « depuis une heure vous êtes sur ce plateau, vous faites

actuelles ou historiques graves avec atteintes à la liberté des personnes ; la polémique ne peut justifier de telles allégations, sauf à les prouver, et celles-ci portent manifestement atteinte à l'honneur

que ces propos, conformément au principe sus-énoncé, n'entrent pas dans les prévisions de l'article 29 de la loi sur la presse" ; "alors que constitue une imputation de nature à porter atteinte à l'honneur