CAMBOU Houria X... Christine Y... Sylvie Z...

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 avril et 5 mai 2025, la communauté de communes Vie et Boulogne, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la société Française Roulement Manutention (S.F.R.M.), représentée par Me Hourcabie

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, et un mémoire enregistré le 28 juin 2023, la société Uretek France, représentée par Me Hourcabie, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 21 février 2024, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement

ETABLISSEMENT BIASON, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocats au barreau de PAU, avocats plaidant, substitué par Me François HOURCADE

code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de Mme Y..., enregistrée au greffe de cette cour le 15 septembre 1994 ; Vu la requête susvisée, présentée pour Mme Houria

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Mme Houria X...

Hoummad X, demeurant ... ; M.

juin 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux en tant que ce magistrat a annulé sa décision du 27 mai 2002 fixant l'Algérie comme pays à destination duquel Mlle Houria

Son contrat de travail a été transféré à plusieurs reprises pour être repris, le 1er février 2001, par la société HOURA SAS.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, la SCI Solitim, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Atelier Hourde et Esat, les conclusions de M.

CREDIT LOGEMENT C/ [N] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 janvier 2026 devant Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 1999, présentée par Mlle Houria X... demeurant 802, Diour Jedad Beni M'Hamed à Meknès (Maroc) ; Mlle X... demande que

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 28 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Houria A, demeurant ... ; Mme Houria

Vu la procédure suivante : Mme Houria Boudia a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental

DB3E-W-B7J-NOLV Minute N° 26/0010 AFFAIRE : [C] [M] C/ [X] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 07 octobre 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria

EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 janvier 2026 devant Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de