SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 10/ 00152 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01043 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01045 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01044 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01030 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

[S] prise en la personne de Maître [X] [S], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE

Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Association CGEA IDFO agissant poursuites

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

[K] prise en la personne de Maître [S] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01027 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

[F] prise en la personne de Maître [Z] [F], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE

Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Association CGEA IDFO [...

[H] prise en la personne de Maître [T] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01035 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert