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413 résultats pour « Hubert DE FREMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6dd

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

cour : Jugement rendu (e) le 22 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00918 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e906

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

.- Mandataire liquidateur de Association HAS HAND ACCOMPAGNEMENT SANTE ... 92500 RUEIL MALMAISON Représenté par : Me Hubert DE FREMONT (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98) C/ AGS CGEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ab

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

TDC ... 41000 BLOIS représenté par la SCP HADENGUE ET ASSOCIES (Me Hubert DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033a8021619a55c1eb74664

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

barreau de PARIS, toque : L0237 INTIMEES Me [S] - [W] (SCP BTSG RCS RUEIL MALMAISON N° D 424 122 512) - Mandataire judiciaire de la SARL MONSIEUR [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed4d

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Association PROMOTION FORMATION EDUCATION AFED 92 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON non comparant AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d391

Appel

11 février 2010

11 février 2010

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/01740 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier ROBIN Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82f

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Jugement rendu(e) le 28 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/3562 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean GRESY Me Hubert

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5a8cdc6046d47e86f1c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Elisa FREDJ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 603 Plaidant : Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f035

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

cour : Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00141 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e96f

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

rendu(e) le 03 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/00211 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85a

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

cour : Jugement rendu (e) le 16 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00577 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de3b

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Jugement rendu (e) le 26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00914 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean GRESY Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f6

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

ayant ses bureaux 4 rue du Docteur X... 78805 HOUILLES CEDEX représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assisté de Maître CHANU, avocat plaidant pour la SCP HADENGUE et associés (Maître Hubert

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e4fc25a97f0381f54bb

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

TEAM PARTNERS GROUP [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Hubert de FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Isabelle SAUSSEREAU, avocate au barreau de PARIS, B0873 PARTIE INTERVENANTE

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032f1757c2ee265463aef38

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

barreau de REIMS, avocat plaidant DEFENDEURS AU CONTREDIT Me [Y] [R] (SAS SETTE HOLDING) - Mandataire liquidateur de la SA LA BROCHURE INDUSTRIELLE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8dc

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Me Pierre MARILLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1205 AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me MAUSSION, SCP HADENGUE ET ASSOCIES (Me Hubert

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CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb85

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01220 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY Me Hubert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60336b2dae6c531fbbc5a9e4

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

toque : C1480 INTIMEES SCP BTSG prise en la personne de Me [E] [F] ès qualités de Liquidateur judiciaire de SARL SECURITE PROTECTION PLUS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Hubert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603378d3532fec2cf66dcb31

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00641 APPELANT Me [R] [G] (SELARL SMJ) - Mandataire liquidateur de Société SERVISAIR ASSISTANCE PISTE ORLY [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8e2

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Mandataire liquidateur de SAS LEO TV ... 92000 NANTERRE non comparant UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par la SCP HADENGUE ET ASSOCIES (Me Hubert

Source officielle