[F], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [N] [F], notaires associés (la société notariale). 4.

[G], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [H] [G], notaires associés (la société notariale). 4.

[V], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [N] [V], notaires associés (la société notariale). 4.

[E], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [O] [E], notaires associés (la société notariale). 4.

[R], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [U] [R], notaires associés (la société notariale). 4.

[U], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [O] [U], notaires associés (la société notariale). 4.

[G], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [C] [G], notaires associés (la société notariale). 4.

[O] [M] et de la société Hugues Emin et [O] [M], notaires associés, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

. - CONDAMNER la SAS TECHNICAL et la SNC [Localité 19] VICTOR HUGO aux entiers dépens. - DIRE n’y avoir lieu à lever l’exécution provisoire de droit.

Hugues de A..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1°/ de la société Carrières de Baixas et de l'Agly (CBA),

Ayant pour avocat postulant Me Huges LEROY, membre de la SCP Cabinet LEROY et associés, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Fabrice TOURNIER-COURTES, membre du cabinet LAWFIELDS, avocat

Equitis gestion), domiciliée [Adresse 2], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, SAS, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits du fonds commun de titrisation Hugo

Il demande à la Cour de : Vu la décision rendue le 24 septembre 1998 par le tribunal d'instance de VERSAILLES, au mépris du principe du contradictoire, Vu l'appel interjeté par Monsieur Bertrand Hughes

X... a été convoqué sur instructions de Mme A... , procureur de la République et magistrat intérimaire, par officier de police judiciaire devant le tribunal de première instance de Mata-Hutu (Iles de Wallis

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rouen, 17 novembre 1994), qu'au mois de septembre 1990, la société Huque à laquelle s'est

Hugues, - B...

Hugues Y..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Hugues C..., maire de la commune de Saint-Philippe, domicilié à la Mairie de Saint-Philippe (97442) La Réunion ; M.

rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Sofhunic, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Hughes

X... et de Mme Y... et dit que l'autorité parentale s'exercerait conjointement sur leurs quatre enfants mineurs Théo, Chloé, Maxime et Hugo ; Attendu que M.