La SGTP Racaud a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Humeau étant désignée liquidateur.

pourvoi formé par : 1°/ Mme [T] [D], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Clinique [H], 2°/ la société Humeau

l'impôt sur les revenus et de la TVA commises par les sociétés Master B, Mon Désir, Satellites Mobiles Communications (SMC), Satel's, Comutec, Regicom International et les entreprises individuelles Hubert

d'une part, il résulte de la décision attaquée que la dernière appréciation donnée par le médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie, le 10 février 1990, mentionnait une "périarthrite scapulo-humérale

celui qui doit être licencié relève du pouvoir de l'employeur ; qu'en l'espèce, la Cour, qui constatait expressement qu'il régnait dans le magasin une atmosphère désagréable due à l'incompatibilité d'humeur

A... et autres, qui rapportaient que leurs rencontres avec les époux Y... s'étaient toujours déroulées de manière très agréable, dans la bonne humeur, contrairement aux allégations de M.

Le Moux, agissant ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Etablissements Hubert et de la SCI Hubert, demeurant ..., 4 / M.

aucun fait précis de nature à permettre au juge de vérifier la réalité et le sérieux du motif invoqué; que la lettre de convocation adressée le 30 août 1994 fait état seulement d'une "incompatibilité d'humeur

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5éme chambre, en date du 4 mai 2000, qui a relaxé Hubert

voix de Désiré Malecot; que l'expert commis pour tenter d'identifier la voix de l'auteur des appels téléphoniques incriminés a conclu que parmi les quatre voix qui lui étaient présentées, la voix d'Hubert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hubert tour organisation

Hubert et Mme A... (les consorts A...) étaient les dirigeants de droit, de la société Le Talin, dont M.

n'invoque pas, officiellement, un motif économique puisque les raisons invoquées sont ainsi définies : "- volume de produits expédition vraiment dérisoire ; - marge insuffisante ; - incompatibilité d'humeur

fois, serment préalablement prêté, comme étant le mari de la soeur de l'un des accusés; "alors que, d'une part, la mention initiale selon laquelle Jean-Michel Y... est le "beau-frère" de l'accusé Hubert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., embauchée le 1er juin 1992 par la société Humeau Bopy en qualité d'ouvrière, s'est

irrecevable sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel elle exposait qu'elle avait dû subir, après 10 ans de vie commune et 2 ans de mariage, les caprices, les humeurs

1984 par l'Association Saint-Raphael en qualité de directeur du CAT de Madiran ; qu'il a été licencié par lettre du 13 juillet 1987 "pour disfonctionnement institutionnel dû à une incompatibilité d'humeur

s'expliquer sur les griefs contenus dans ses conclusions et notamment sur ceux qu'elle avait elle-même énumérés dans son rappel des faits et de la procédure (départ d'une serveuse pour incompatibilité d'humeur