Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Brouard, les observations de Me Ricard, avocat de la société Implantation réalisation

, 42027 Saint-Etienne Cedex 1, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Jocelyne Y..., demeurant foyer d'accueil Les Iris

Le 17 janvier 2000, la société AUXIFIP et la société IRIS BUS, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société IVECO FRANCE, ont signé une convention aux termes de laquelle : "...

Rachida X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Courbevoie, au profit : 1 / du syndicat UDSD-CGT, dont le siège est 3, place de l'Iris

, dont le siège est .... 6009, 45060 Orléans Cedex 2, 8 / du "BRGM", dont le siège est ..., 9 / de la société "Cisa", dont le siège est .... 6009, 45060 Orléans Cedex 2, 10 / de la société "Iris

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés Hair l'Arche, Hair Iris et Hair La Défense, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général

Richard X...

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Iris conseil infra, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [H], et l'avis de M.

Nord, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 23 juin 1994 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de Mme Iris

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme A... et des sociétés Iris, Uniradio, Erix, Promoloc, Promoven, [...], de la SCP

Louis Y..., demeurant à rue des Iris à Montalieu-Vercieu (38390) ; M.

rendue le 21 juin 1989 par la Commission nationale technique, au profit de la société anonyme Comurhex, dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), Tour mahattan La Défense II, 6, place de l'Iris

X... et la SCI Parisienne de Promotion, représentée par sa gérante, Mme Iris E..., elle-même représentée par M.

., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de la société Sofiral, société anonyme, dont le siège est place de l'Iris

en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de la société Fiducial Audit, société anonyme, dont le siège est place de l'Iris

Hughes B... de la Horie, demeurant 18, place de l'Iris, 92400 Courbevoie, 6 / de M. Jean-Claude D..., demeurant ..., 7 / de M. Alain de E... de Laillevault, demeurant ..., 8 / de M.

« Café Richard » a débuté son activité à compter du 24 septembre 2018.

gauche donnés à plusieurs reprises par Jean-Jacques X... qui n'étaient pas destinés à éviter un obstacle inexistant mais manifestement à accrocher la victime, ce qui d'ailleurs se produisit ; l'irritation

au CHU de [Localité 7] jusqu'au 12 juin 2025, puis en hospitalisation hors réanimation dans le même établissement jusqu'au 18 juin 2025, date à laquelle il a été directement transféré à la clinique IRIS

complémentaire, enregistrés les 10 mai 1993 et 10 septembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE DRAINAGE, D'ASSAINISSEMENT ET D'IRRIGATION