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123 résultats pour « Isabelle CARTON »

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Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

Code de l'environnement

Supérieure ou égale à 100 m 2 2 D - 2714 Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des installations

Article Annexe

—

Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux. 29. 5 GF Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure. 29. 5 JA Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

Article Annexe

—

Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires 29. 5EB 2,60 Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure 29. 5GF 2,20 Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

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