Par conclusions notifiées le 16/01/2026 , la société Generali Iard s'est désistée de sa demande sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile sollicitant la condamnation de l'appelant au

ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société de Chambrun et associés, représentée par sa gérante Françoise Z..., est

ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société de Chambrun et associés, représentée par sa gérante Françoise Z..., est

sur le terroitoire depuis 2002, il est signalisé à dix reprises.

Ce n'est effectivement que depuis ses deuxièmes conclusions notifiées le 07 janvier 2026 que Mme [P] [B] formule cette prétention.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 janvier 2026, M.

Le gros 'uvre du logement et ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

Suivant dernières conclusions, notifiées le 08 septembre 2025, la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles du [Localité 4] Est, sigle [V] GRAND EST, demande au tribunal de : À titre principal,

ordonnance du premier président de la cour d’appel de Douai, à compter du 23 septembre 2024, en conformité des dispositions des articles L. 311-5 et R. 211-2 du code de l’expropriation, assistée de Isabelle

À défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

le 25 mars 2026 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 2 avril 2026 notifiée le 3 avril 2026 à 8h34 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

le 11/02/2026 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 15/05/2026 notifiée le 18/05/2026 à 09h10 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

C'est un manque de rigueur, d'organisation et d'application des process qui lui est reproché et non un manque de compétence ou de capacité ou encore il lui est reproché une négligence volontaire et fautive

En l'espèce, il est constant que le plateau de jeux en cause qui est tombé sur M.

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2".

le 28/03/2023 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 21/04/2026 notifiée le même jour à 14h10 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas

Cette décision est devenue définitive. La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par M.

Il est aussi constant que le chemin litigieux appartient aux consorts [U], et que sa propriété n’est pas remise en question par les parties.

Ce récépissé est signé par le requérant mais pas par le policier ayant procédé à la notification. 9.

Ainsi est née la présente instance.