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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137224ecd580146773fbe2c
21 février 1995
21 février 1995
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve A..., née Ernestine Z..., demeurant "Le Vignal" à Contes (Alpes-Maritimes), 2 / Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c159
23 juillet 2008
23 juillet 2008
disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b3
27 janvier 2011
27 janvier 2011
barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 04321 du 04/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Isabelle
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1b7
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Isabelle et E... Guy et, pour complicité de contrefaçon, contre A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d3
9 juin 2011
9 juin 2011
Marc Y... et Isabelle A...se sont mariés le 24 octobre 1998 à Gravelines et deux enfants sont issus de leur union : - Louis né le 08 juillet 2000, - Anaïs né le 20 juillet 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
P Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Pierre FRIBOURG, Avocat au barreau de Bordeaux, 5 / Monsieur Serge Y..., né le 23 Août 1935 à GARDONNE (24),
Source officielle5e chambre civile
65a780b88121050008662d23
16 janvier 2024
16 janvier 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielle5e chambre civile
65a780bc8121050008662d25
16 janvier 2024
16 janvier 2024
INTIMES : Syndic de copropriété [Adresse 10] pris en la personne de son syndic en exercice, la société SOPREGI, dont le siège social est [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88946
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Comparant en Personne Assisté de Me Nelly SOURON LAPORTE (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel du 24 Mars 2006 d'un jugement AU FOND du 13 MARS 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00297_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, représenté par Me Lassort, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb590fcdc6046d475f1828
21 avril 2026
21 avril 2026
Désigne en qualité de juges commissaires Mme Isabelle PARRIAUT et M. Jean-Michel LABORDE.
Source officielleciv1
61372665cd580146774253a6
27 mai 1993
27 mai 1993
Georges F..., demeurant à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), 87, Hameau du Château, agissant en leur qualité d'héritiers de feue Mme Isabelle F..., 138/ M.
Source officielleciv1
61372217cd580146773fa247
9 mai 1994
9 mai 1994
Jean-Marc B..., demeurant à Paris (5e), ..., 3 / de Mme Isabelle B..., épouse A..., demeurant à Hagueneau (Bas-Rhin), ..., 4 / de Mme Annie Y..., veuve B..., demeurant à Saint-Viance (Corrèze), "
Source officielleciv1
6137226bcd580146773fcd1d
30 mai 1995
30 mai 1995
annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 avril 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00589_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B en qualité de notaire associé de la SELAS " Lacourte et Associés ", sous réserve d'un changement de circonstance de droit ou de fait, dans un délai de trois mois.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b019e4ea48318f5aded
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 166 Madame [I] [F] Née le 03 janvier 1969 à [Localité 7] (85) Standardiste Demeurant [Adresse 2] [Localité 8]
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9e9c3ba90f51dc18e8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Elisabeth LAPORTE
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca19c3ba90f51dc192e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Elisabeth LAPORTE
Source officielleciv1
613721f6cd580146773f9126
7 juillet 1993
7 juillet 1993
X..., demeurant route de Darney, àironcourt, Darnieulles (Vosges), ladite dame prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Isabelle née le 24 novembre
Source officielleRETENTIONS
637b460a77388505d4b5fcad
1 novembre 2022
1 novembre 2022
] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officiellePage 7 sur 26