durée déterminée dont a bénéficié Mme X... en contrat à durée indéterminée du seul fait que la durée maximum de cent quarante jours prévue par la convention du 31 mars 1984 avait été dépassée en 1992, lorsque

Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 378 899 363 représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, assistée de Me Xavier LOREAL

09 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétés de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet C2IMM, SAS [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Isabelle

Isabelle, épouse Y..., - Z...

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Rennes, au Cabinet François Pinet, avocat du syndicat

[O] née le 13 juillet 1968 à [Localité 5] (91), [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [M] [C] né le 3 décembre 1963 à [Localité 7] (94), [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Xavier LOREAL

L'EARL DE LA BARONNERIE La Baronnerie 49320 LUIGNE En présence de Monsieur Frédéric X..., gérant de L'EARL DE LA BARONNERIE assisté de Maître JUGUET, avocat substituant Maître Jean-Charles LOISEAU

courrier recommandé avec avis de réception du 24 octobre 2003 adressé à Maître C..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Didier X... ouverte le 9 mai 2001, Gérard X... indique : « Je logeais

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud. Considérant ce qui suit : 1. M.

A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud. Considérant ce qui suit : 1. M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme B et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du centre hospitalier intercommunal des Alpes

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du centre hospitalier intercommunal des Alpes

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du centre hospitalier intercommunal des

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme B et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du centre hospitalier intercommunal des

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme B et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du centre hospitalier intercommunal des

16 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00581 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry FERNANDEZ Me Eric LOISEAU

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 mars 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 100 000 francs d'amende, a ordonné une mesure

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Les Petites Braudières 49310 LA SALLE DE VIHIERS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Henri LOISEAU

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Les Petites Braudières 49310 LA SALLE DE VIHIERS représentée par Me Jean- Michel BURG, avoué assistée de Me Henri LOISEAU