Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Charles Z...et de Mme Anne-Marie Y..., tous deux citoyens de statut coutumier kanak, sont issus deux enfants : Ydélia, née le 17 décembre 2004 à Lifou, et Isabelle, née le 8 mai 2007 à Lifou.

Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX Dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 5 octobre 2022 devant Madame Isabelle

73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 4 octobre 2023 à 10h devant Madame Isabelle

X... ", - débouté Mme Isabelle X... de ses demandes à ces deux titres.

Christophe H, demeurant ..., Mme Céline I, demeurant , Mme Catherine K, ..., Mlle Isabelle L, demeurant ..., Mme Chantal M, demeurant ..., M.

Le 12 JUILLET 2024 Nous, Isabelle DELAQUYS, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 17 mai 2024 assistée de François CHARTAUD

[J] C/ COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Isabelle

Le 05 JANVIER 2024 Nous, Isabelle DELAQUYS, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 23 novembre 2023 assistée de François

[O] souffre de troubles mentaux qui compromettent la sûreté des personnes et sont de nature à porter gravement atteinte à l'ordre public.

Jean-Guillaume Y, Mlle Marie-Isabelle Y, Mlle Anne-Margaux Y et M. Pierre-Edouard Y, demeurant tous ... ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Isabelle Ayant pour avocat et étant domicilié chez Me VINCKEL, 1350 avenue Albert Einstein PAT 34000 Montpellier COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, président

3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Virgile THIBAUT substitué par Me Isabelle

et a désigné la Scp C... , prise en la personne de Me Isabelle Y..., en qualité de représentant des créanciers.

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Isabelle DE X... représentée par la SCP B.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente

Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte

L'instance opposant Mme Maria-Isabelle X... à Me B...