naissance 3] 1995 à [Localité 18], demeurant [Adresse 8] représenté et assisté par Me Eric GOIRAND de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jérémy

Jérôme X..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 16 mai 2017 par le premier président de la cour d'appel de Bourges, dans le litige l'opposant à M.

général domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 1] 602062481 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

est la gérante, répond que Monsieur X... ne fait plus partie de la société depuis le 30 juin 2005, ce dont il s'infère qu'il en faisait nécessairement partie auparavant, étant précisé que l'on ne voit guère

réservistes ou qu'il aurait fait l'objet d'un recrutement forcé ni qu'il serait soumis à une obligation militaire qui l'amènerait à participer, directement ou indirectement, à la commission de crimes de guerre

)INTIMEE2/ Monsieur Manuel ALVES41 X... de Châteauneuf28500 TREONreprésenté par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 240718ayant pour avocat Me PINEL au barreau de VERSAILLESINTIME3/ Monsieur Jérôme

APPELANT Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 3] (Italie), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jérémie ASSOUS, avocat

SABENA TECHNICS MRS, ANCIENNEMENT DÉNOMMEE AEROMEC ANIC au capital de 300 000 Euros RCS AIX EN PROVENCE [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat

620 - No du dossier 002969 Comité d'établissement COMITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT DE TOULOUSE OU CE SUD OUEST DE LA SOCIETE MANPOWER FRANCE, pris en la personne de son secrétaire, actuellement Monsieur Jérôme

SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : jugement du CPH de NANTES du 11 avril 2019 APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jérôme

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [C] 1 allée des Tilleuls 80135 ONEUX Représentant : Maître Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocats au barreau d’AMIENS ET : PARTIE DEFENDERESSE

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jérôme F..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0537 SA GENERALI IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général domicilié

  »   [chapeau de l’article]   ; - «   Milliot et Alvès fondent Bygmalion en 2008, une «   machine de guerre   » au service du futur président de l’UMP   [légende d’un

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 21/13741 APPELANTE : Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIÉTÉ MO MENTUM SERVICES LTD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérémie

Ce seul document ne permet toutefois pas d'établir que l'époux de la requérante est effectivement soumis à une obligation militaire et sa mobilisation certaine dans le contexte de la guerre conduite par

Ce seul document ne permet toutefois pas d'établir qu'il est effectivement soumis à une obligation militaire et sa mobilisation certaine dans le contexte de la guerre conduite par la Russie contre l'Ukraine

Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00372 APPELANTE La SAS INOVA, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Florence GUERRE

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Jean-pierre LOCTIN , avocat au barreau de PARIS, toque

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Jean-pierre LOCTIN, avocat au barreau de PARIS

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-pierre LOCTIN, avocat au