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222 résultats pour « Jacques DESGARDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227ecd580146773fda8f

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Jean-Jacques X..., demeurant ... (Hérault), défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

soc

613722c7cd58014677401583

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit de la banque Sofinco, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb51a

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jacques X..., demeurant à Caunas par Lunas (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f966c

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Jacques X..., demeurant ... (Seine-saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9ca5

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Jacques X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa026

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Merlin, Brissier, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3aa

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Jacques X..., demeurant ... et Cuire (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f930b

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Jean- Pierre, Jacques Y..., demeurant Mandeville à Amfreville- la-Campagne (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9cd

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Jacques X..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Capimo, sise

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fbac6

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Jacques Y..., demeurant à Saint-Symphorien d'Ozon (Rhône), chemin de la Blanchine Solaize, 3 / M.

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc32f

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Jacques X..., demeurant à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb45

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Jacques X..., demeurant ... (8e), (Bouches-du-Rhône), 3 / de M. Jean-François X..., demeurant ... (7e), (Bouches-du-Rhône), 4 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ccd5801467740590d

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Cartonnages Adine, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92e3

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

Jacques Y..., liquidateur judiciaire, domicilié ...

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe876

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Jean-Jacques B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403ade

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4f4

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Jean-Jacques X..., demeurant ...

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CC

soc

61372315cd58014677405305

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Jacques XU..., demeurant La Confina, lotissement 103, 20167 Mezzavia, 3°/ de M. Joseph XE..., demeurant résidence Monte e Mare, ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059bf

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Kenty, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb26d

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Jacques B..., demeurant ... (Val-d'Oise), 15 / M. Patrick D..., demeurant ... (Seine-saint-Denis), 16 / M. Michel H..., demeurant ... (Oise), 17 / M.

Source officielle

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