Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Jacques, - Z... Thierry, - A... Claude, - B... Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Par jugement d'ouverture du 16 octobre 2024, le Tribunal de céans a prononcé une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Société H & B PLATRERIE.

à Michel-Henry XR..., Emmanuel XR... et à Jean-Louis XS... au titre de l'article 618-1 du Code de procédure pénale ; FIXE à 2 000 euros la somme que Jacques Y... devra payer à Jean-Jacques Roger au

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 882 938 871 (Maître Anne-Hélène REDE-TORT, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en

Par jugement du 23 juillet 2010, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société [S].

Jacques, - Y...

l'existence de la société anonyme Transnational Financing Company Holding ont permis de découvrir qu'en réalité cette société avait été créée le 20 juin 1990 par Nourredine X..., soit un mois avant la reprise

The workforce's demands included pay rises, which the management, led by the company chairman and managing director Mr   Jacques Calvet, refused to award. 10.

compte fournisseur d'Alain X..., individualisées par l'indication du nom du SNMP" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour déclarer Alain X... coupable d'abus de confiance et le condamner à payer

Jacques, - Z... Gabriel, - A...

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel GESTAS Me Layla TEBIEL Me Jean-Jacques

A Groupe PARTOUCHE à payer d'une part, à la S. A.

décès de Jacques H..., il est entré en contact avec un de ses successeurs M.

à leur payer, par prélèvement sur les fonds remis par la Sogecap en exécution de l'ordonnance du juge-commissaire du 28 avril 2008, la somme revenant à chacun d'eux au titre de ses indemnités de fin de

Jean-Jacques, - Z... Marc, - X...

que ce soit, soit à son intention soit même à l'intention de la mairie de Baie-Mahault; que, dès lors, il n'est nullement établi que Edouard Chammougon ait connu l'existence du pacte passé entre Jacques

DE BORDEAUX C/ SARL ASOLTECH INDUSTRIES DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] DE BORDEAUX, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie MARTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques