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1 540 résultats pour « Jean Cathala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721a7cd580146773f5ac0

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Jean Y..., demeurant ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1°) la société anonyme le Départ, dont le siège

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JEAN MICHEL CATHALA CONSEILS

SIREN 348051665Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

28/08/2026

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Radiations

CATHALA, Ugo, Jean, Roger

SIREN 102678877Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

13/08/2026

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Créations

CATHALA, Ugo, Jean, Roger

SIREN 102678877Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

24/03/2026

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Modifications diverses

CATHALA, Axel, Jean-Marie, CATHALA

SIREN 791670219Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/02/2026

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Dépôts des comptes

SARL JEAN MICHEL CATHALA CONSEILS

SIREN 348051665Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

21/12/2025

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CC

civ3

613720cdcd580146773ee858

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

. ; demeurant toutes deux à Ajaccio (Corse), Résidence Parc San Lazaro Le Corse, avenue Napoléon III ; 3°)- Madame Jeanne F... épouse Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... ; agissant toutes

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CC

civ3

Romans-Bourg de Péage a intenté une action en réparationc/M. Z

613720c1cd580146773ee21d

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

, 2°) de Monsieur Jean-Michel D..., demeurant à Romans (Drôme), ..., défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f97f1

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Jean-François X..., demeurant à Saint-Jean de l'Union (Haute-Garonne), ... 3 / Mme Laure, Marie-Xavière X..., épouse Y..., demeurant à Paris (15ème), 3, Square Brancion, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bf4

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Maurice, Jean Y..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2 Mme Jeanne-Marie, Elisabeth Y..., épouse de M. Jean-François X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f7285

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Jean-Marc X..., demeurant avenue Edith Joseph Villa Trocadéro à Z...

Source officielle
CC

civ3

61372174cd580146773f3dfd

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Jean-Claude X..., 2°/ Mme Anne D..., épouse X..., demeurant ensemble maison Hiriartia, quartier Augeria à Bidart (Pyrénées-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour

Source officielle
CC

civ3

6137217acd580146773f414e

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Cathala, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fosserau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.

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CC

civ3

613720ebcd580146773ef7fc

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Cathala, rapporteur, MM. G..., C..., Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Bonodeau, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, M. B..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2259

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Jean-Claude A..., demeurant ... (Puy-de-Dôme) et actuellement ..., 3°) de M. Yves H..., 4°) de Mme Yves H..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f228b

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Cathala, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.

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CC

civ3

613721c9cd580146773f74cd

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Roger Jean A..., demeurant ... à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

613721dacd580146773f81a1

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Cathala, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f8285

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Jean F..., demeurant 11, place de l'Ancien Foirail à Auch (Gers), 28/ M. Mario H..., demeurant ... (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720d9cd580146773eeeb1

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

d'Arc ; 2°) Monsieur Jean-Claude Z..., demeurant à Paris (8e), ... ; 3°) Monsieur Jean D... ; 4°) Madame D... née X..., demeurant tous deux à Douai (Nord), ... ; 5°) La société SOCOTEC, dont le siège

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CC

civ3

613721c1cd580146773f6f01

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23ec

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Jean Y..., de Mlle Annick Y.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f77b9

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Jean-Robert Z..., demeurant ...

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CC

civ3

613721afcd580146773f60e2

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Jean-Louis Z..., demeurant à "Toucheboeuf", Blaison-Gohier (Maine-et-Loire), 2°) Mme Marie-Louise, Marie-Madeleine Y..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61e3

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Jean-Pierre Y..., demeurant ... au Grand Pied à Thionville (Moselle), 4°/ M. Daniel Y..., demeurant ...

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