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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d11b7acdc6046d4719310c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d25950cdc6046d47325d49

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034c7dea7cca0b2a500dab6

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

N° 2016/207 Rôle N° 14/23872 [Q] [X] C/ [Y] [S] Grosse délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9ec25a97f0381f4e55

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

de PARIS, toque : C0926 SAS FRANCE MAISONS ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-didier

Source officielle
CC

soc

6137266bcd580146774256a1

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Jean-Marc C..., délégué syndical, en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit : 1 / de M. Jean-Marc E..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

678750a9892c83ef59be5961

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

INITIUM, représentée par Me Jean-Marc BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0198 - N° du dossier 25042024 Intimée : S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba45e405357f749ea56a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [P] [K] [B] [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ANTIQ Me Jean-didier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60346eae35eb9e5ce3f004fc

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Grande Instance de Paris - RG n° 13/08622 APPELANTS Monsieur [C] [V] Né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Didier

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e36894f7f4d2e0a8fa0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Assignation du : 15 Septembre 2008 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Jean-Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9317b

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

75015 PARIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité ayant son siège au 2 avenue Charles de Gaulle-78150 LE CHESNAY Représentée par Me Jean-didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93745

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

née le 05 Janvier 1954 à RADES TUNISIE Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Sylvain GAUTHIER, avocat

Source officielle
CA

1re Chambre A

61624a7fa68110eae5b69001

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [V] [G] épouse [S], demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Jean-Didier

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649365

Admin. suprême

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Tieihomin Jean Didier A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de M. Williams A, et demeurant ...; M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1589ecdc6046d4721406b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[U] [K] [I], domicilié [Adresse 3] [Localité 1][Adresse 4] [Localité 2] Partie défenderesse : assistée de Me Jean HAMET, Avocat (P0254) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Me

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

assistée de la SELAS PwC Société d'Avocats, agissant par Mes Aurélie JUNG et Franck DAVID, Avocats au barreau de STRASBOURG et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, agissant par Me Jean-Didier

Source officielle
CA

8e Chambre A

60329b6a7da3610fe0aaabb7

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

FOND DU 21 DECEMBRE 2017 N° 2017/483 Rôle N° 16/08127 [Q] [O] SCI LE PESAGE C/ [O] [X] SAS NACC [W] [F] Grosse délivrée le : à : Me Jean-didier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60339b4aa5acb5500b059231

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 407 530 641 (Bourg-en-Bresse) Représentée par Maître Jean-Didier

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0dc5c25a97f0381f4f6f

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 3] (99), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [V] [E] veuve [F], demeurant [Adresse 5]

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d07563cdc6046d470cbec9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1e8bccdc6046d472af6d1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représenté par Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

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