Jean-Yves AMABLE Président de la formation,M. Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

IMMOBILIER dont le siège social est 21 avenue Jean Jaurès 01000 BOURG EN BRESSE 29 boulevard Victor Hugo 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de

FERRONERIE RONCQUOISE [Adresse 29] [Localité 12] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE S.A.

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen

Jean Ligot, - M. Pierre Rochefort, - Mme Claudette Delhomme, - M.

relèvent de majorités différentes ; qu'en l'espèce, le projet de nouveau règlement de copropriété a été approuvé globalement à la double majorité de l'article 26 ; qu'il incombe à Monsieur et Madame Jean-Pierre

Il est malvenu de soutenir de manière équivoque que les sommes qu'il a reçues de M.

Christian MAUVIEUX, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026.

Christian MAUVIEUX Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026.

Christian MAUVIEUX, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026.

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen

Monsieur Jean Louis X... a relevé appel de cette décision.

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen

INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

au barreau de LYON, commise d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul

Azoulay, président, et de Mmes Jean et Heems, conseillers, et (p. 10) la mention contradictoire, ou en tout cas erronée, selon laquelle Mme Jean, qui a signé l'arrêt, aurait eu la qualité de président,