Lionel JOURDAIN, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M.

Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

ENTRE : Mme [X] [R], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Doumer Reims, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Michel TREHET, président M. Lionel JOURDAIN, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Lionel JOURDAIN, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M.

Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

[G] [H], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

Services Travaux Locations Gérances, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [H], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [O] épouse [S], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Polyclinique de Navarre, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [P], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Z..., demeurant ... à Saint-Jean (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le

Jean-Pierre XY..., demeurant ..., 46 / de Mme XY..., demeurant ..., 47 / de M. Daniel S..., demeurant ..., 48 / de M. Roger Y..., demeurant ..., 49 / de M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.