chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

Paul LL... Jean-Jacques MM... Jean-Luc MM... Jean-Pierre W... Amar NN... Paul CC... Maurice F... Jean-Marc OO... Mohamed PP... Mostafa I... Ange QQ... Mireille YYY...

EMILE XG..., ALAIN A..., JEAN-PAUL A..., JEAN-PAUL D..., DANIEL G..., PIERRE I..., DENIS L..., DANIEL P..., BERNARD T..., MICHEL XZ..., CHRISTIAN XA..., GERARD XE..., LUCIEN XJ..., BERNARD XO..., JACKY

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

né le 10 mai 1978 à Poitiers (86), demeurant 3 ter rue Paul Doumer - 33140 VILLENAVE D'ORNON Mademoiselle Ombeline E..., née le 3 août 1984 à La Rochelle (17), demeurant 3 ter rue Paul Doumer - 33140

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°

A B, représenté par Me Jean-Paul Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, avec intérêt au taux légal à compter de sa réclamation préalable

.. ... 14700 MARTIGNY SUR L' ANTE Madame Catherine Y... épouse C... ... 14700 MARTIGNY SUR L' ANTE représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués à la Cour assistés de Me Jean

Lacoste, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉ : Monsieur [F] [G], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Elisabeth Leroux de la SCP Jean-Paul

date du 03 mai 2013, Monsieur [S] [Z], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], de nationalité française, employé, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Elisabeth Leroux de la SCP Jean-Paul

2011, APPELANT & INTIMÉ : Monsieur [N] [H], né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3], de nationalité Française, retraité, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Labrunie de la SCP Jean-Paul

retraité, demeurant [Adresse 1], Monsieur [C] [Y], né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 5], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 2], Représentés par Maître Labrunie du Cabinet Jean-Paul

au barreau de CAEN INTIMEE : SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD N° SIRET : 352 406 748 [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean

. : Grosse : No 55-10 Pages APPELANTES : 1) Société IMPHY ALLOYS (GROUPE ARCELOR) 5 rue Cherubini 93212 LA PLAINE ST DENIS 2) SA IMPHY Avenue Jean Jaurès 58160 IMPHY Représentées

SA anciennement dénommée SAGENA en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage (contrat 337547LO653078) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jean

Y... ... représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me LEBOCQ CASTILLON, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 29 Mai 2006 tenue, sans opposition du ou des avocats, par M.

La Y... 14130 VIEUX PONT EN AUGE représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de la SCP LADEVEZE PRADO, avocats au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur Jean-Louis Z...