Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Zennaro, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

LANGLADE, Premier Pr sident, Nicole ROGER, Pr sidente de Chambre, Jean-Louis BRIGNOL et Bernard BOUTIE, Pr sidents de chambre, Dominique NOLET, Conseillyre, assist s de Dominique SALEY, Greffiyre, et

Par jugement du 09 octobre 1996, le Conseil des Prud'hommes de Mont de Marsan a estimé que le contrat de travail liant M.

Bernard Q..., demeurant ..., 29°/ de M. Thierry O..., demeurant ..., 30°/ de M. Jean François E..., demeurant ..., 31°/ de M.

Copie en sera adressée à la commune de Limonest et à la société Mont-Verdun.

Jean Claude X... C / Nadia Y... épouse X...

AUX MOTIFS QUE En ce qui concerne Monsieur Z... que Jean-Luc Z... expose qu'il a été embauché le 5 mai 1980 en qualité de monteur-transformateur au coefficient 170 (P1), qu'il est passé le 1 janvier

Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

DBVV-V-B7G-ILW2 AFFAIRE : [O] [E] épouse [P] c/ [5] ARRÊT RENDU LE 3 AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 octobre 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de MONT

LTD Défendeur : Forum Exporters International LTD et autres Requête n° : 993/24 Ordonnance n° : 90348 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Maisons du monde

X... à restituer à la SNC EDIMA l'ensemble des documents et supports reçus pour l'exercice de délégué régional exploitant la marque " Monde et Nature ", - condamné la SNC EDIMA à restituer à Jean-Luc

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Jean-Bernard X..., demeurant à La Combe à St-Sevrier 74320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 juin 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande

Jean-Marie YO..., demeurant ... (Orne), 78°/ M. Bernard YP..., demeurant lotissement Jean AN... à Magny-le-Désert, La Ferté Macé (Orne), 79°/ M. Pierre YQ..., demeurant ...

Bernard X..., cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1990 par la cour d'appel de Douai (7ème chambre), au profit de Mme Marie-Jeanne Y..., RL> défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à