le vendeur et l'acquéreur/emprunteur, une clause de subrogation dans un acte tripartite par laquelle l'emprunteur subroge le prêteur dans le bénéfice de la clause de réserve de propriété et enfin une

[Q] [C] et me [S] [C] 16 rue Jean Carmet 33600 PESSAC Représentant : Maître Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN substitué par Maître BONUTTO DEFENDEURS

Claude Bertho, demeurant rue du Govéro, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 43 / de M. Christian Le Hazif, demeurant 20, rue du Couvent Moréac, 56500 Locminé, 44 / de M.

GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 474 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE

née le 9 décembre 1951 à Saint-Pardoux-Vielvic (24), de nationalité française, demeurant : MAS DE CAUSSE 24250 DAGLAN représentée par la SCP AUTIER, avoué à la cour assistée de Maître André GUIBERT

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Claude Julien, demeurant 35, rue E. Julien à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 52 / de M. Yves Laylle, demeurant 11, avenue de la Marine, Provence 4 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 53 / de M.

Jean Marie, Y... Hervé, Z... Ecder et B...

Il est enfin prévu une clause de non-concurrence à la charge de Jean-Paul Y... pour la durée de son contrat. Ainsi le document signé par la société GRIVEL S. R.

[H] [Y] SCP CHAPEL - GUILLET - PHAN THANH VIGUIER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

Ils font valoir que contrairement à ce qu'a décidé le tribunal, il n'y a aucune hiérarchie entre les clauses, que la clause de certificat de bateau n'avait aucune raison d'être dans l'acte authentique

Elle accepte oralement que soient octroyés des délais de paiement suspensifs de la clause résolutoire selon les modalités sollicitées en défense.

Elle accepte oralement que soient octroyés des délais de paiement suspensifs de la clause résolutoire selon les modalités sollicitées en défense.

Elle accepte oralement que soient octroyés des délais de paiement suspensifs de la clause résolutoire selon les modalités sollicitées en défense.

Jean-Claude, - X... Emmanuel dit Y...

accompagnement pédagogique associant de jeunes artistes africains ; que le 4 avril 2012, le projet de M.

La Société METRO a le droit de renoncer à se prévaloir de la clause d'interdiction.

Jean SENECLAUZE, demeurant 14. rue Duphot à Paris (75001) ; M.