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2 615 résultats pour « Jean-Jacques DESWARTE- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007817004

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

Jean et Jean-Jacques X... et de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VILLEDIEU PNEUS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Source officielle

Page 7 sur 131

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CC

civ3

613721c0cd580146773f6da6

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Jean Marie Jacques XB..., avec lequel elle demeure ..., M. Hubert N..., époux de Q... Dominique Marieeneviève Prudhomme, demeurant ... (Haut-de-Seine), 38) M. Christophe N..., époux de Q...

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d6c

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 14 novembre 1996, qui, après avoir prononcé la nullité de la signification du jugement révoquant le sursis avec mise à l'épreuve accordé à Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201827

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

délai d'appel ; que rien au dossier de la cour, ni dans celui du tribunal de grande instance transmis à la cour n'indique les formes et la date à laquelle la notification de la décision a été faite à Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Y

61372562cd5801467741d402

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., Michel A... et Jean-Jacques X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079e

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Jean-Jacques X... et par M.

Source officielle
CC

cr

êt a dit qu'il résultait de l'information charges suffisantesc/François A

6137259fcd5801467741f4ed

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

X... et Jean-Jacques Z... ne permettent pas totalement d'exclure qu'il ait pu être présent au cours de la soirée rue Richer ; qu'il existe donc des présomptions sérieuses à l'encontre de François A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e841

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Eric Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301317

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Jean-Jacques Y... portant sur une propriété viticole sise sur la commune de [...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced3

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... né le 02 Août 1937 à SAINT AMAND LES EAUX (59731), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b78e

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Monsieur Jacques X...et Madame Françoise X...née Z... ont, le 2 avril 2007, interjeté appel du jugement du 9 mars 2007. Monsieur Jean Y...a constitué avoué le 19 avril 2007.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674869

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

JEAN Z...

Source officielle
CC

cr

éposée par Josette Ac/Jean-Jacques B

61372618cd58014677422e95

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 septembre 2000, qui a déclaré recevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Josette

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007783803

Admin. suprême

10 mai 1991

10 mai 1991

Jean-Jacques X... ; M.

Source officielle
CC

cr

é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ

6079a8779ba5988459c4d621

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

XZ..., Jacques XA..., Patrick XB..., Bernard XC..., Marie-Josette XD..., épouse XE..., Jean-Baptiste XF..., Yvette XG..., épouse XH..., Danièle XI..., Jean-Bernard XJ..., Mohammed Nadjib XK..., Françoise

Source officielle
CC

cr

MIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y

613725bbcd580146774201b5

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Jean-Pierre A... et M. Jacques C.... M.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

5fde124fd92e56b08dc0c37f

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Me Jacques X..., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Monsieur Jean-Claude X... né le [...] à TREMAOUEZAN (29) [...]

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007840365

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Jean-Jacques X..., demeurant "Les Jardins de la Blancarde" ... ; M.

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd43b

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Doubs), 12 / M. Jean XQ..., demeurant ... et Coli à Montbéliard (Doubs), 13 / Mme veuve Rolande XL..., 14 / M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756740

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Ange L..., Joseph H..., Christian F..., Paul Antoine S..., Jacques M..., Dominique R..., Gabriel I..., Jacques G..., Jean-Paul Q..., Amédée S..., à Mmes Micheline P... et Marie-Ange A..., tous demeurant

Source officielle