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6 359 résultats pour « Jean-Marie Richard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723a1cd5801467740c43f

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Jean-Robert X..., 2 / Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / M. Claude X..., demeurant 26 A...

Source officielle

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CC

soc

613723c4cd5801467740ddf8

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la SCP Jean-Denis Silvestri et Bernard

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007674541

Admin. suprême

18 novembre 1981

18 novembre 1981

JEAN-RICHARD HELIE C... PROCLAMEE LE 25 JUIN 1979 DE MM. GEORGES Y..., JEAN E..., MAURICE I..., ROBERT D..., GABRIEL K..., JEAN-PIERRE GODEFROY ET BERNARD J...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753673

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

Jean, D... Isidore, Z... Gabriel, A... Michel, B... Claude, D... didier, G... François, G... Joseph, H... Joseph, Mme RICHARD Y..., MM. I... André, J... Marcel, J... Vincent, F...

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019309980

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Jean-Yves A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02149

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Richard Ducros convertie en liquidation judiciaire par jugement du 5 mai 2011 qui a désigné la SCP BTSG en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02150

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Richard Ducros convertie en liquidation judiciaire par jugement du 5 mai 2011 qui a désigné la SCP BTSG en la personne de M.

Source officielle
CC

civ2

6079432b9ba5988459c41539

Cassation

13 février 1974

13 février 1974

JEAN-MICHEL RICHARD, Q... CHRISTIAN, O... JEAN-RICHARD, MATTEI RIO SAUVEUR, TACLET, F... Q... ISABELLE, VILLORESI, F... Y... LILIANE, A... LUCIE CLAIRE, G..., F... XW...

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f139b

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Jean-Claude X..., ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

de BASTIA et de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Marie Antoinette Patricia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90550

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CHALUS CONTROLE AUTO, représentée par son Gérant, Monsieur Jean-Marie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdbe76c76eb240825d641e8

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309904

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Jean-Marie E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfd

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

de TOULOUSE Société ICADE VENANT AUX DROITS DE GFF MIDI PYRENEES 48 allées Jean Jaurès BP 7127 31000 TOULOUSE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a62a

Appel

26 décembre 2007

26 décembre 2007

2006 à la SCP POMIES-RICHAUD, VAJOU, avoué, par le greffier en chef de la cour d'appel de Nîmes pour une somme de 4 569,94 € ; Vu la notification de ce certificat faite à Monsieur Jean-Pierre X... par

Source officielle
CC

soc

613722dfcd5801467740296d

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Jean-Baptiste Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90461

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

COMPARANTE-assistée de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant...

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69cce62ecdc6046d47b79388

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 31 mars 2026, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91153

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Jean Lou B...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829667

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

Vu 1°), sous le n° 316365, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai 2008 et 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle