Jean-Michel, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 septembre 1993 qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de

celles-ci ont fait l'objet, à leur issue, d'un procès-verbal distinct ; qu'effectivement le procès-verbal de visite et de saisie, clôturé à 19 heures 16, a été signé et aussitôt reçu en copie par Jean-Michel

Jean-Michel, - X...

X..., soumis au recours de l'Etat ; "aux motifs que, la Cour estimant que le tribunal a fait une juste appréciation des différents postes du préjudice subi par Jean-Michel X... confirmera l'ensemble

Jean-Michel, - B... Christian, - Y... Manuel, - Z...

connaissance des moyens utilisés par Bernard Z... et des conséquences qui en résultaient tant pour lui-même que pour les clients de l'entreprise ; qu'en l'espèce, ils lui ont donné l'ordre ainsi qu'à Jean-Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Michel, - Y... Christian, - Z... Jean-Louis, - A...

morale, Jean-François Michel X... qui avait été dûment mandaté à cette fin, devait prendre des assurances vis-à-vis des garanties de respect du droit du travail non dissimulé par les deux sous-traitants

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 octobre 1992, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à deux amendes de 2 500 francs chacune

X... et/ou l'EURL Expertises, Conseils et Solutions "ECS" ..., 64500 Saint-Jean-de-Luz et/ou ..., 64500 Saint-Jean-de-Luz ; "alors que l'ordonnance doit comporter avec précision l'adresse des lieux

X... soutient qu'il a délégué depuis 1998 à Michèle Y..., une partie de ses obligations légales ; que suivant courrier du 7 octobre 1996 de Jean-Pierre X..., agissant en qualité de gérant de la société

Jean-Pierre I... dès le 19 janvier 1987 et précisait le 30 mars 1990 : "mes remises d'argent à Jean-Pierre I... ont été bien au-delà du strict financement de la campagne électorale, vous savez qu'AIDP

SOCIETE TECHNOGRAM, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 janvier 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Michel

Jean-Claude Y... connaissait ce procédé de soufflerie artisanale.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 mars 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

Jean, - X...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 30 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols, exercice illégal de la médecine

Jean-René, - Y...