Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de M.

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2023. Le président : Signé : M.

FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de M. Christian X..., demeurant ..., 3 / de M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la SCI SMB Foix Peysales et de la SAS Boulangerie BG Considérant ce

Non comparante Monsieur Gilbert Pierre X... ... 07660 LANARCE Représentant : Me Philippe POUGET (avocat au barreau de Mende) Madame Marie-Line Jeannette X... épouse Z... ... 48100 GRABIAS

Jean-Philippe X..., demeurant rue des Gagères, 01480 Frans, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2001, où étaient présents : M.

Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2009 N°2009/530 Rôle N° 07/11711 SARL MÉRIDIONALE D'EXPLOITATION THERMIQE C/ CPAM DE NICE DRASS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre

Jean-Philippe, - A... Jean-Pierre, - B... Robert, - C... Yves, - E... Jean-Marie, - F... Jacky, prévenus, - Y... Gérard, - LA SOCIETE A...

Z... s'est aperçu le 14 avril 1995, que Philippe X... se trouvait dans la maison objet du litige; que cette situation n'a suscité aucune réaction de la part de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025. Le président : Signé : M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la caisse des dépôts et consignations et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

Jean-Philippe Z..., demeurant Morne des Esses - Félix, 97230 Sainte-Marie, IV - Sur le pourvoi n° Z 98-40.365 formé par M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Brigitte de Y...

Société AXA FRANCE IARD ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Jean-Philippe

Jean-Louis Z... Philippe Henri X... Valérie Anne X... épouse A... Laurence Michelle X... C / Michel B...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1989, qui, pour complicité de vols simples et aggravés, recel, obtention indue de documents administratifs

No 10/ 03256 AFFAIRE : Association LE FONTENELLE C/ Philippe X...