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425 résultats pour « Jean-Philippe POUSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4aeacdc6046d477b2125

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBYE 88D DÉSISTEMENT Du : 18 mai 2026 CCC délivrées le à : Mme [P] [Q] [H] CPAM DE LA GIRONDE Me Jean-philippe

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d3e633183e2ee178ca

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de BORDEAUX INTERVENANTE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] rerpésentée par Me Katell LEBORGNE substituant Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff180

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

demeurant [Adresse 2] non comparant non représenté bien que régulièrement convoqué Association CLUB MARPEN , en redressement judiciaire [Adresse 3] N° SIRET : 320 62 6 9 633 représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b04e

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

(16), de nationalité française, demeurant ...- 16560 VILLEJOUBERT représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître LAVAL substituant Maître Jean- Philippe POUSSET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a0ff7d7cdc6046d478a1a56

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

APPELANTE : INTERIM CHARENTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff181

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

demeurant [Adresse 2] non comparant non représenté bien que régulièrement convoqué Association CLUB MARPEN , en redressement judiciaire [Adresse 3] N° SIRET : 320 62 6 9 633 représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. SANDRINE MAGRECKIc/Madame Nathalie X

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cc

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

SANDRINE MAGRECKI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Centre Commercial AUCHAN - 16400 LA COURONNE représentée par Maître Jean-Philippe POUSSET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff182

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

demeurant [Adresse 3] non comparant non représenté bien que régulièrement convoqué Association CLUB MARPEN , en redressement judiciaire [Adresse 4] N° SIRET : 320 62 6 9 63 représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5c

Appel

14 février 2008

14 février 2008

c / Monsieur Jean Michel X... Monsieur Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb4de405357f749ea921

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

APPELANT : Monsieur [B] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb4ee405357f749ea923

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

APPELANT : Monsieur [R] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb50e405357f749ea925

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

APPELANT : Monsieur [M] [W] de nationalité Française Profession : Gynecologue Obstétricien, demeurant [Adresse 2] rerpésenté par Me Jean-philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb51e405357f749ea927

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

APPELANT : Monsieur [J] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d3799fd1bc2605de4b472c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

unique, immatriculée au RCS d'ANGOULEME sous le numéro 322 518 945, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Assistée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616301424c6681071edf66ce

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

13 mai 2011, APPELANT : Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Journaliste, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9184e

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

barreau de PARIS, toque : R 021 INTIMÉE SAS SILVERLIT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise ESPACE GREEN PARC-Route de Villepecle 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60348d6faefa957a9903e422

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

2015, APPELANTE : SAS SERMAT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : B 3 11 945 10909 représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La société JAS HENNESSY AND COc/Madame Marie Pierre X

6253cbbbbd3db21cbdd8e1ab

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

représentée par Maître Jean-Philippe POUSSET, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61632b3a81886c8c1bac97e3

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4], Représenté par de la SCP Dominique Legier - Gabrielle Gervais de Lafond - Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce099acdc6046d47d3a530

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par madame [A], porteuse d'un pouvoir INTIMÉE : Madame [C] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle