CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 102 résultats pour « Jean-Pierre GAULTIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722b8cd58014677400997

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Pierre, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Colcombet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

Page 7 sur 106

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372347cd58014677407b25

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

Jean-Luc Y..., 2 / de Mme Jean-Luc Y..., demeurant ensemble ... d'Hem, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007898945

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Jean-Paul Z..., demeurant Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt ... (35047) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007898950

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Jean-René Z..., demeurant Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt ... (35047) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900937

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Jean-Michel X..., demeurant à la D.D.A.F. de la Savoie, ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007892795

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Jean-Louis Y..., demeurant Ministère de l'Agriculture DGAL - SDAAB ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007894101

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Jean-Luc Z..., demeurant (DRAF Pays de Loire) ... (44035) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007917717

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Jean-Paul Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd21b

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Denis Y..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Christina Louise Y... née le 5 décembre 1981 à Paris 14ème, 3 / Mme Jeanne A... épouse X...

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f10

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

produites par la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat en la cour au nom de : X...

Source officielle
CC

civ2

61372299cd580146773feedb

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Pierre, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b2d

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Henri Jean Y..., demeurant chez Mme Germaine Y..., ..., 2°/ Mme Henri X... divorcée Y..., demeurant 380, plage de Bonnegrace, 83140 Six Four, 3°/ Mme Thérèse A..., agissant tant en son nom personnel

Source officielle
CC

civ2

613722bbcd58014677400c00

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Dominique, Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7d3

Appel

17 février 2011

17 février 2011

**** No MINUTE : No RG : 10/ 02483 Ordonnance (No 10/ 00256) rendue le 29 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : CA/ VV APPELANTE Madame Corinne Jeanne

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd507

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Jean-Michel Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5dd

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Jean-Paul Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

6137221ccd580146773fa52a

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Jean-Pierre X..., demeurant villa Pourquoi Pas ?

Source officielle
CC

civ2

6137268fcd580146774268a0

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Jean Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f2144

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Pierre Z..., 4°) M. Jean-Marie A..., 5°) M. Michel B..., 6°) Mme Monique, Yvette C..., 7°) M. Pierre D..., 8°) M. Didier E..., 9°) M. Alain F..., 10°) M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b632

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 2 juillet 1991, qui, dans une information ouverte contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Source officielle