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7 455 résultats pour « Jean-Yves LEGAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259dcd5801467741f37b

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 24 avril 1997, qui, pour vol, exécution d'un travail clandestin et exploitation d'une carrière sans autorisation, l'a condamné

Source officielle

Page 7 sur 373

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Journal officiel
Procédures collectives

LEGALL, Hubert Jean-Yves, LEGALL (EI)

SIREN 423223098Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

18/10/2024

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Procédures collectives

LEGALL, Hubert Jean-Yves, LEGALL (EI)

SIREN 423223098Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.

31/12/2023

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Procédures collectives

LEGALL, Hubert Jean-Yves, LEGALL (EI)

SIREN 423223098Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2022, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

03/11/2023

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Procédures collectives

LEGAL, Jean-Yves

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/25

03/09/2020

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Procédures collectives

LEGAL, Jean-Yves

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — ouvrant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 octobre 2018. Nommant Me HAZANE de la SCP ANGEL HAZANE, 49/50, avenue du Président-Salavador-Allende, 77109 Meaux Cedex, en qualité de liquidateur. N° 18/25

21/12/2018

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CC

cr

613725f3cd58014677421c5d

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Jean-Yves, - LA SOCIETE RECAM SONOFADEX, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de BLOIS, en date du 29 novembre 1988, qui, sur le fondement de l'article 48 de

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6e1

Cassation

10 avril 1995

10 avril 1995

il ne pouvait ignorer les motifs de son incarcération survenue au cours de l'année 1988 ; qu'il a reconnu qu'il savait depuis cette date, et bien avant qu'il n'entretienne des relations intimes avec Yvette

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f81c

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1996, qui, pour destruction par explosif de la propriété mobilière d'autrui, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont

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cr

613725e3cd58014677421502

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

X..., Eric Y..., Gilbert B... et Yves A... du chef d'importations sans déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02055

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

S... , Jean-Yves H..., Arnaud I..., Mme Christine J..., épouse K..., MM. Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273a0

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Yves, en son nom propre et ès qualités de C...

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CC

cr

61372650cd5801467742499b

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Z..., qui sont confirmées à ce sujet par celles de Jean-Marcel A..., d'Eric B... et Jean-Claude C..., que c'est bien avant 1994, et pour une période bien plus longue que celle de l'ordre de six mois qu'il

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cr

613725accd5801467741fb1e

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Yves X., le jeune frère de Cathy, attestait que Jean-Pierre X... venait dans la chambre qu'il partageait avec Cathy et lui faisait des avances.

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soc

6137230acd58014677404ad9

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

.. était résulté d'une chute dans une ex-cage d'escalier sur les lieux du tournage du film, dans un immeuble désaffecté et en démolition, sans aucun garde-corps et la nuit; que ne justifie pas légalement

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comm

613723eacd5801467740fd37

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

à cet effet par un acte authentique dont la copie était jointe, la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant et n'a pas déduit de ses constatations les conséquences qui s'en évinçaient légalement

Source officielle
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cr

61372566cd5801467741d630

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

la clôture de la procédure collective, en disposer au profit d'un seul créancier... ; qu'il résulte des écritures et pièces versées aux débats que même si des sommes ont été indûment perçues par Jean-Yves

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cr

6079a8799ba5988459c4d644

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

et le Groupe Express Expansion, civilement responsable, à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que la formulation " Néo-nazi notoire selon le chercheur Jean-Yves

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420354

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

D135) ; qu'en se fondant, pour imputer des actes de complicité à Christian A..., sur les " déclarations des clients ", notamment sur la déclaration de Jean-Yves Z...

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CC

cr

613726a9cd580146774277d5

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

Y..., Yves Z... et Bernard A... un contrat ne comportant pas les mentions légales relatives aux modalités d'exercice de la faculté de renonciation, au calcul du délai de rétractation et au taux d'intérêt

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soc

61372692cd58014677426a72

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

d'un état de grossesse au cours de l'essai et la rupture de celui-ci était nécessairement limité dans le temps, la cour d'appel s'est fondée sur un motif inopérant, privant ainsi sa décision de base légale

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CC

cr

61372698cd58014677426da0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Paul A... et Jean B... disposaient de lignes téléphoniques personnelles, à usage professionnel ou privé, leur permettant de joindre le Luxembourg ; qu'il a ainsi privé sa décision de base légale ; "

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CC

cr

613725c5cd58014677420651

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Yves-Laurent, - B... Jean-Michel, - C... Jean, - Z... Michel, - X... Denis, - A...

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742175c

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

TIFFREAU, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Yves

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fedcdc6046d477b8539

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre

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