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128 résultats pour « Jean-philippe MAGRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0506DEC001180185

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

;      de la requête No 11801/85                       présentée par Jean

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60330c1e29a7297e4cdc6cc0

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Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Ludovic SAUTELET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1844 Ayant pour avocat plaidant : Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60330c1e29a7297e4cdc6cc1

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Ludovic SAUTELET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1844 Ayant pour avocat plaidant : Maître Jean-philippe

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271b1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

sollicitées ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Jean-Paul

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A

644b6363c51457d0f882dbd1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Philippe Passault, président de chambre ayant délégation de la présidente du tribunal de commerce de Bordeaux en toutes ses dispositions et la mettre à néant, - déclarer irrecevables les demandes formées

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 3 mars 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0314JUD000563210

Admin. suprême

14 mars 2017

14 mars 2017

    At the time of their abduction, the applicants were wearing jeans or tracksuit trousers, shirts, T-shirts and slippers and were taken out as they were.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier