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débattue et plaidée en audience publique le 08 Mars 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

627ca6684781dc057dee78d4

Appel

11 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Février 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

62fdd5ebc40462c563c351df

Appel

17 août 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 Avril 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

642e6384826f3a04f52166f4

Appel

5 avril 2023

et plaidée en audience publique le 01 Février 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

67f755cfd8218d22f82bd4d8

Appel

9 avril 2025

LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 06 Novembre 2024 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6866152711adae0daca5332d

Appel

2 juillet 2025

INTIMÉS d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 juin 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6866152911adae0daca5334f

Appel

2 juillet 2025

DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 08 Janvier 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6866152911adae0daca53355

Appel

2 juillet 2025

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

64534c2737f394d0f8f6641d

Appel

3 mai 2023

[E] et un autre jeune homme. Une bagarre a éclaté même avec effusions et insultes. Je tiens à préciser qu'aucune enquête de voisinage n'a été réalisée".

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918bf

Appel

9 avril 2014

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 10/ 02739 APPELANT : Monsieur Jacky X...né le 09 Décembre 1967 à FORBACH (57600) de nationalité Française ...34830 CLAPIERS représenté par Me Jean-Michel

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c09

Appel

26 avril 2023

débattue et plaidée en audience publique le 08 mars 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

644a11e6656d26d0f8b57c29

Appel

26 avril 2023

DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 08 février 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

69ce0cf9cdc6046d47d3e49d

Appel

1 avril 2026

son Président, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurélia BADY, avocat postulant, membre du cabinet AB AVOCAT, inscrit au barreau d'AGEN et par Me Jean-marc

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6866152811adae0daca53341

Appel

2 juillet 2025

délibération du conseil municipal du 08 juin 2024, domicilié en cette qualité audit siège social : [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Jean

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6866152911adae0daca53353

Appel

2 juillet 2025

DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Février 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6347abd229ffd2adfff4f17a

Appel

12 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 Juin 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c05

Appel

26 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 08 juin 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

63bfb2285e2fbe7c90043515

Appel

11 janvier 2023

GERS INTIMÉ D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique, sans opposition des parties, le 12 Octobre 2022 devant la cour composée de : Jean-Yves

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

63bfb2295e2fbe7c90043517

Appel

11 janvier 2023

constitué avocat D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Octobre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Jean-Yves

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

695f92e4cdc6046d479dc3f1

Appel

7 janvier 2026

et plaidée en audience publique le 05 Novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

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