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212 résultats pour « Jeanne BENGONO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207450_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Bengono pour son intervention dans la requête n°2207450 est fixée à 7 unités de valeur.

Source officielle

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TJ

Chambre 9

S.C.I. SCI SYSTEMEc/S.A

68683d864965b5d9df32689f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SCI SYSTEME, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4647396eb608bc0646

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

13 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jeanne

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2407589_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme D B, représentée par Me Jeanne Bengono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-1212 du 17 mai 2024 par lequel

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2309489_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Toutefois, Mme B a aussi un fils majeur en Angola et le préfet en défense émet des doutes quant au décès de son plus jeune fils également resté en Angola.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192dfdcdc6046d4754bf49

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'inscription au RG de première instance 1123-00029 ARRET DU 28 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [L] [A] né le 18 septembre 1963 à [Localité 2] (27) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jeanne

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506008_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

D A, représenté par Me Bengono, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2025 par lequel le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence sur la ville du Mans à pour une durée de

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2404061_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A B, représenté par Me Bengono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626a2f1571469e057d7899dd

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

(72) [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/003191 du 01/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentée par Me Jeanne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203580_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Bengono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404819_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Jeanne Bengono, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet du Morbihan pris le 18 mars 2024, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508547_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A, représenté par Me Bengono, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet de la Sarthe lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé à quitter

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TA

2ème Chambre

DTA_2303639_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme C, représentée par Me Bengono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de

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TA

- 96h - Eloignement

DTA_2212718_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Toutefois, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bengono d'une somme au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196b00ddb778926963070

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

N° RG 23/00237 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q6H6 DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] [D] [Z] né le 05 Février 1994 à SABLÉ-SUR-SARTHE (72) 36 rue du Maréchal Foch 72430 NOYEN SUR SARTHE représenté par Me Jeanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9f

Appel

29 février 2016

29 février 2016

représentée par Maître Cécile FROGER OUARTI, de la SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : Madame Brigitte X... ... 72130 COULOMBIERS représentée par Maître Jeanne

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502338_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B E, représenté par Me Bengono, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes ;

Source officielle
CA

Chambre commerciale

670a116cf178dc2492b0fb0c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Michel BERGON, Attendu que Me Jean Michel BERGON n'a pas répondu à cet avis, Attendu que l'intimé n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la notification ou

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda6be180c98fb53c60a4a8

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

BERGON.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405838

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Jean-Claude XD..., demeurant ..., 90°/ M. Vincent YG..., demeurant ..., 91°/ M. Jean-Marc XC..., demeurant à Caplongue Arvieu, 12120 Cassagnes Bégonhes, 92°/ M. N...

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